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Quantoom Biosciences

Open bankruptcy
Public limited companyfounded 2020rue de la Maitrise 11, 1400 Nivelles, BelgiumKBO/BCE: BE 0744.643.858
Summary

A bankruptcy procedure is open for Quantoom Biosciences according to publications in the Belgian Official Gazette. The 2023 annual accounts show negative equity (-€1.2m) and a net result of -€14.2m.

Quantoom BiosciencesOpen bankruptcy

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Favoriser le développement de la recherche médicale et biomédicale au sens large en vue d'élaborer et concevoir des produits de toute nature…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
  1. Favoriser le développement de la recherche médicale et biomédicale au sens large en vue d'élaborer et concevoir des produits de toute nature incluant des médicaments ou des techniques médicales,en vue de favoriser tous services,savoir faires ou systèmes techniques,sociologiques,philosophiques,psychologiques pouvant contribuer,de manière innovante,à la santé et/ou au bien-être de l'homme dans le respect de l'environnement.
  2. L'utilisation,la recherche,le développement en ce compris l'organisation de tests cliniques,l'exploitation,la transformation,le conditionnement,la fabrication,la promotion,l'achat et la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits chimiques ou biologiques,de tous sérums,vaccins,toxines,biosimilaires et de tous produits,sous-produits ou dérivés d'origine animale,végétale,microbienne,pouvant servir sous une forme quelconque au diagnostic,à la prophylaxie et à la thérapeutique des maladies humaines ou animales.
  3. La recherche et le développement,la promotion,l'achat et la vente de tous produits pharmaceutiques,thérapeutiques,cosmétiques,diététiques,à usage humain,végétal,animal,biologiques,produits chimiques,de tous matériels et instruments médicaux et chirurgicaux,et de manière générale,tous opérations industrielles,commerciales,financières ou civiles se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le domaine de l'industrie biopharmaceutique.
  4. La société peut réaliser tous travaux et tout acte juridique qui sont de nature à stimuler directement la réalisation de son objet et notamment tout acte mobilier ou immobilier par rapport aux locaux médicaux,l'achat et la vente du matériel médical et non-médical,le recrutement du personnel administratif ou soignant,en service dans la société.
  5. Elle ne peut cependant pas faire des actes qui sont contradictoires aux règles de la déontologie médicale.
  6. Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
  7. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur.Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
  8. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
  9. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  10. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative:la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,tant auprès des entreprises que des particuliers.
  11. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.
  12. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  13. Elle peut constituer,développer,promouvoir et gérer un patrimoine immobilier,et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque,y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme,entre autres,l'emphytéose,la superficie ou encore le leasing immobilier,le tout dans son acceptation la plus large et notamment:l'acquisition,l'aliénation,l'acte de grever,l'échange,la rénovation,la transformation,l'aménagement,l'entretien,le lotissement,la prospection,l'exploitation,la préparation pour construire,la location(donner ou prendre à bail),la sous-location,la mise à disposition,la gestion et la gérance,dans le sens le plus large,en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers,sans que cette énumération soit limitative,et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles,sans que cette énumération soit limitative,l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
  14. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
  15. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
  16. Elle peut également-en fonction de ses intérêts propres-se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,y compris les gérants,les associés,le personnel et les préposés de la société.
  17. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  18. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera,pour le compte de tiers,aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
  19. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
  20. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

The full purpose is in the deed

deed of 21-11-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“ARTICLE 20-DELIBERATIONS, décisions par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit” (deed in French)

deed of 26-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

1 more provision in the deed, see the deed of 21-11-2024

deed of 21-11-2024