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PROMIRIS PONT COURBE

Active
Public limited companyfounded 2005active for 21 yearsChaussée de Bruxelles 135 A, 1310 La Hulpe, Belgium74 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0873.474.607
Summary

PROMIRIS PONT COURBE has been active since 2005 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€558,238) and a net result of €1.3m. Equity is shrinking by about 13% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 5% of 5,738 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'acquisition, la gestion et la réalisation des intérêts dans les entreprises de toute sorte ainsi en toutes…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet l'acquisition, la gestion et la réalisation des intérêts dans les entreprises de toute sorte ainsi en toutes transactions juridiques et financières à cet égard.
  2. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  3. Elle peut pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers poser des actes se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, l'aménagement, la location, la construction et la transformation, la promotion et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes transactions immobilières au sens le plus large.
  4. La société peut coordonner les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux d'accomplissement par les sous-entrepreneurs.
  5. L'achat, la vente, la fabrication et la transformation de tous produits, appareils et accessoires qui de quelle façon que ce soit ont rapport à l'objet.
  6. Le développement, l'achat et la vente, la concession et licence de brevets, de savoir faire et d'actif incorporel apparenté.
  7. La prise des participations commerciales.
  8. L'exercice des fonctions d'administrateur et agent d'affaires.
  9. Toutes opérations commerciales, administratives,industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à promouvoir la réalisation de son objet.
  10. La promotion de constitution de sociétés par apport, participation ou investissement.
  11. Accorder des prêts et ouvertures de crédits aux sociétés ou particuliers sous quelle forme que ce soit. Dans ce cadre elle peut donner caution et donner aval, consentir des avances ou fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
  12. Donner des conseils financiers,techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large, fournir d'assistance et des services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion générale.
  13. La mise au point de syndicats d'actionnaires.
  14. Assurer tous les mandats de gestion, l'exécution des mandats et fonctions d'agent qui ont directement ou indirectement rapport à l'objet, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
  15. La société peut, par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'inscription ou de toute autre manière, acquérir des intérêts dans toutes entreprises ou sociétés, dont l'objet est similaire ou connexe ou utile à la réalisation de son propre objet.
  16. Elle peut participer à toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, ou connexe ou utile à la réalisation de son propre objet.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Promiris Pont Courbe
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, organe d'administration” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Conseil d'administration, administrateur dont mandat vient à expiration reste en fonction si nombre devient inférieur au minimum légal aussi…” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Monday of April at 10:30

deed of 14-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Tous les pouvoirs prévus à l’article 2:87 du Code des sociétés et des associations,sans autorisation spéciale, assemblée générale peut…” (deed in French)

deed of 14-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Pouvoir de gestion – gestion journalière, organe d'administration peut déléguer gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut se faire représenter par mandataire actionnaire ou non, représentation à l’assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote et vote à distance, dûment complété et signé,parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices, assemblée générale décide de l’affectation sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions légales applicables” (deed in French)

deed of 14-02-2024