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Process Water Services

Active
Private limited companyfounded 2022active for 4 yearsRue Masy 26, 7063 Soignies, BelgiumKBO/BCE: BE 0788.614.651
Summary

Process Water Services has been active since 2022 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €23,986 and a net result of €18,676. Equity is growing by about 19% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 70% of 11,742 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les essais,services,études et recherches scientifiques et techniques au sens large dans les domaines du traitement de l’eau; Les…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. Les essais,services,études et recherches scientifiques et techniques au sens large dans les domaines du traitement de l’eau.
  2. Les essais,services,études et recherches scientifiques et techniques en matière d’environnement et de développement durable (notamment dans les disciplines de l’analyse de l’eau).
  3. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
  4. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,avec ou sans lien direct avec ses autres activités,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large.
  5. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
  6. La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.
  7. La société pourra exercer toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
  8. Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui,de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
  9. Elle peut s’intéresser par toutes voies,dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
  10. Elle peut s'intéresser,par voie d'apport,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises ayant,en tout ou en partie,un objet identique,analogue ou connexe au sien,susceptible notamment d'en favoriser le développement,de lui procurer des matières premières,de faciliter l’écoulement de ses produits.
  11. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  12. La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Process Water Services
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, non-statutaires révocables ad nutum par assemblée générale,sans indemnité” (deed in French)
“Portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée générale décide gratuité ou non” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives avec numéro d’ordre, actions” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété ou pleine…” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Thursday of June

deed of 18-07-2022

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Actions libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par…” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Titres indivisibles,seul propriétaire reconnu par titre pour exercice des droits d’actionnaire, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, organe d'administration autorisé sous sa responsabilité conformément aux dispositions…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions avec remise…” (deed in French)
Other provision: “Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution des…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non dérogeables réputées inscrites” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs d'administration, sous réserve loi et statuts réservés à assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres,titre d'administrateur-délégué,ou un ou plusieurs directeurs” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Dans limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 18-07-2022

deed of 18-07-2022