Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale; Peut accomplir toute opération de nature mobilière ou immobilière…”
10 activities
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Peut accomplir toute opération de nature mobilière ou immobilière
Effectuer tous investissements matériels ou immatériels,mobiliers ou immobiliers,nécessaires,utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales
Peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins ou des médecins stagiaires inscrits au tableau de l’ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d’associés,ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
S'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation
Ne pourra conclure,avec des médecins ou des tiers,aucune convention contraire à la déontologie médicale
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
92135C0099/00C000
1,413 m²
1 · 103 m²
6.8 m · 2
92010B0296/00N008
486 m²
1 · 87 m²
10.0 m · 3
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.