PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Édition de logiciel (Code Nacebel numéro 582); Conseil de gestion (Code Nacebel numéro 702); Service administratif et de soutien de bureau…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
Édition de logiciel (Code Nacebel numéro 582)
Conseil de gestion (Code Nacebel numéro 702)
Service administratif et de soutien de bureau (Code Nacebel numéro 821)
Conseil et études pour la mise en place et le suivi des partages d’énergie
Développement et commercialisation de logiciel au profit des partages d’énergie
La société a également pour objet,tant en Belgique qu'à l'étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,la gestion d’un patrimoine immobilier.Dans ce cadre,la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat,de vente,de transformation,d’aménagement,de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,de sous-location,d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition,la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.Elle pourra aussi gérer et administrer pour son propre compte tout patrimoine mobilier et notamment,de manière non limitative,des portefeuilles titres,des placements et des investissements financiers en valeur mobilières quelconques en ce compris les produits dérivés quels qu’ils soient,des objets d’art et de tous biens meubles au sens large.Dans ce cadre,elle pourra accomplir,pour son propre compte,toutes opérations civiles dont notamment l'achat,la vente,la location et la gestion
La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet
La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation
Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet social
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PowerTribes
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, organe d'administration peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, si rémunéré,assemblée générale à majorité absolue des voix ou actionnaire unique détermine montant fixe ou…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Responsabilités de l'organe d'administration, contrôle du réviseur ne décharge ni organe ni responsables financiers” (deed in French)
Other provision: “Assurance raisonnable absence d'anomalies significatives et opinion, Responsabilité du réviseur et restriction d'utilisation” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires,après égalisation si actions non libérées par appels…” (deed in French)