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PoleCM

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsGeneraal Wahislaan 18, 1030 Schaarbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0800.534.664
Summary

PoleCM has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €161,091 and a net result of €44,879. Equity is growing by about 41% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 54% of 39,200 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La recherche et le conseil dans les domaines des technologies nouvelles et disruptives ainsi que des technologies à potentiel stratégique…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
  1. La recherche et le conseil dans les domaines des technologies nouvelles et disruptives ainsi que des technologies à potentiel stratégique.
  2. La consultance en affaires gouvernementales, en politiques publiques et en représentation industrielle.
  3. Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le développement des affaires et le développement des marchés à l’exportation.
  4. Le conseil et l’assistance aux entreprises pour l’accès aux subsides et financements publiques.
  5. L’organisation d’évènements et de séminaires thématiques dans les différents domaines touchant directement ou indirectement aux domaines cités ci-avant.
  6. L’activité immobilière, dans son sens large, l’achat, la vente, la construction, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l’étranger et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que ce soit.
  7. L’activité d’intermédiaire commercial en tous domaines et toutes matières non réglementées à ce jour.
  8. Elle peut accepter des mandats de gestion, judiciaires ou non.
  9. Elle peut réaliser des expertises judiciaires.
  10. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  11. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  12. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
  13. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  14. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  15. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
  16. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
  17. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
  18. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple…” (deed in French)

deed of 11-04-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Cession d’actions, Article 10” (deed in French)
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)

deed of 11-04-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique., nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions., Des…” (deed in French)
“Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
One provision in the deed

deed of 11-04-2023

Meetings and financial year

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
2 provisions in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

deed of 11-04-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 11-04-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 11-04-2023

deed of 11-04-2023