Summary
Plateforme Ry-Ponet has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “De protéger le vaste site de près de 400 hectares,situé à cheval sur Liège (Chênée et Grivegnée),Beyne-Heusay,Fléron (Romsée) et…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
- De protéger le vaste site de près de 400 hectares,situé à cheval sur Liège (Chênée et Grivegnée),Beyne-Heusay,Fléron (Romsée) et Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont),traversé par les ruisseaux du Ry-Ponet et du Bois de Beyne,essentiellement composé de prairies,de cultures,de landes et de bois en en faisant un vaste parc à caractère naturel et rural bénéfique à toute la population,dans le respect des habitants et des usagers déjà présents ;
- De soutenir tout projet respectant les buts énoncés ci-dessus et mettant en valeur les multiples atouts de ce site (biodiversité riche,terrains agricoles proches des zones d’habitat,paysages exceptionnels…) et d’empêcher tout projet,de type immobilier ou autre,qui pourrait endommager ou détruire,en tout ou en partie,ce site ;
- De soutenir le cas échéant les initiatives visant à développer un logement bien pensé,accessible à tous et respectueux de son environnement en périphérie du parc,en donnant la priorité à la rénovation des logements existants et à la réhabilitation des anciennes friches industrielles et commerciales ;
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Plateforme Ry-Ponet
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 30 : Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, tous les…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Membres de l'association, trois années” (deed in French)“Organe d'administration-convocation et ordre du jour, demande d'un seul membre notifiée à tous administrateurs” (deed in French)“Organe d'administration-délibération vote conflit procès-verbaux, moitié des administrateurs présente ou représentée” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Nombre requis par la loi” (deed in French)“Souverainement, toute personne en faisant la demande” (deed in French)“Écrite au siège ou par courriel à l’adresse électronique de la Plateforme, adhérer aux principes qui fondent le but” (deed in French)“À tout moment par écrit au siège ou par courriel, décès ou,pour personne morale,dissolution,fusion,scission,nullité ou faillite” (deed in French)“Deux tiers des voix des membres présents ou représentés, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed