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PLAN VERT

Active
Public limited companyfounded 1981active for 45 yearsTerugdrift 59, 1170 Watermaal-Bosvoorde, BelgiumKBO/BCE: BE 0421.667.215
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of PLAN VERT is 1.8% (moderate). The 2025 annual accounts show negative equity (-€44,361) and a net result of €297. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. Its solvency ranks better than 9% of 4,921 sector peers (NACE 47, financial year 2025). The company has been active since 1981 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres sociétés, la négociation en tant qu'intermédiaire de l'acquisition, la vente d'actions…” (deed in French)
24 activities
  1. L'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres sociétés, la négociation en tant qu'intermédiaire de l'acquisition, la vente d'actions ou de parts sociales au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération, quelle qu'en soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille et de capitaux;
  2. L'exercice de toute mission d'administration et l'exercice de mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou fonctions similaires dans d'autres sociétés:
  3. L'apport de services aux différents domaines de l'activité économique et notamment toute opération d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus large;
  4. Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.
  5. Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur une base temporaire et permanente
  6. Conseiller en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la rentabilité.
  7. Contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de l'entreprise.
  8. Conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller, gestionnaire, administrateur.
  9. Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la succession et à la transmission de l'entreprise.
  10. Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale.
  11. Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général.
  12. Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en œuvre des plans de sauvegarde.
  13. Assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs activités professionnelnelles.
  14. Le commerce sous toutes ses formes, de fleurs plantes, arbres et arbustes d'intérieur et d'extérieur, semences, en gros ou au détail.
  15. En vue de développer ses activités horticoles, entreprendre tous travaux et entreprise de jardin, de décoration florale, de paysagistes, etc.
  16. Acheter, vendre ou louer sans que cette énumération soit limitative, les équipements et outillages de jardin, matériel et produits d'entretien, engrais, tourbe, terreau, meubles et accessoires de jardin, piscine et tentes, etc.
  17. La production, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la mise en culture, l'élevage, l'exportation, l'importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs, d'arbres et d'arbustes, de graines, semences, d'articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertu thérapeutiques ou non, d'herbicide, d'insecticide, de terreaux amendements, engrais et autres et de poissons.
  18. L'achat, la vente et/ou la location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou extérieure.
  19. Le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou indirectement au jardin, à la création et l'entretien de jardin, de piscine et de bassin aquatique.
  20. La conception, la création et l'aménagement de plaintes de jeux et de sports, de parcs et jardin, de piscines, bassins aquatiques et étangs;
  21. Elle peut effectuer tous travaux de clôture, de terrassement, de pavage, de ferronneries, d'égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et d'électricité, de canalisation diverses, et de drainage;
  22. L'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, la rénovation, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
  23. La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.
  24. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PLAN VERT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)

deed of 23-02-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 20: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“3, rééligibles” (deed in French)
“Présidence du conseil, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)
“Convocation du conseil, au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social” (deed in French)
“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)
“Décisions du conseil, à la majorité des voix” (deed in French)
“Procès-verbaux du conseil, signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le…” (deed in French)
“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs du conseil” (deed in French)
“Ils agissent seuls, administrateur-délégué” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, gratuitement” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed

deed of 23-02-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les candidats-cessionnaires proposés et les actionnaires qui ont acquis les actions à défaut d'accord acquièrent ces actions au prix offert…” (deed in French)
Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
“Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, actionnaires proportionnellement à la partie du…” (deed in French)

deed of 23-02-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Monday of May at 17:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…” (deed in French)
“Liste de présences, Avant d'entrer en séance” (deed in French)
“Composition du bureau, le président du conseil d'administration, ou en son absence, par l'administrateur délégué ou en son absence, par le…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting agendaHow the agenda is set and who may add items to it.
“Délibération, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque…” (deed in French)

deed of 23-02-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, nomination…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
“Article 38. Désignation des liquidateurs” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Article 39. Pouvoirs des liquidateurs” (deed in French)
Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
“Livres et pièces légalement tenus de conserver, société absorbante” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 23-02-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other statement: “Dérogation à l'article 12:51 §2 4° du code des sociétés et des associations, projet de fusion postérieur de plus de six mois à la fin de…” (deed in French)
Other statement: “24:00, modalités du transfert” (deed in French)
“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other statement: “Droit de souscription préférentiel - usufruit et nue-propriété, droit revient au débiteur-gagiste” (deed in French)
Other statement: “Appels de fonds, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, intérêt au taux légal à dater du jour de l'exigibilité” (deed in French)
Other statement: “Nature des actions, requises par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other statement: “Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nature des autres titres” (deed in French)
Other statement: “Indivisibilité des actions, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste” (deed in French)
“Représentation à l'assemblée générale, à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies” (deed in French)
“Vote par correspondance, par lettre recommandé” (deed in French)
“Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…” (deed in French)
Other statement: “Article 31. Assemblée générale électronique” (deed in French)
Other statement: “Article 32. Droit de vote” (deed in French)
Other statement: “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)
Other statement: “Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale…” (deed in French)
Other statement: “Article 34. Procès-verbaux de l'assemblée générale” (deed in French)
Other statement: “Article 36. Affectation des bénéfices” (deed in French)
Liquidation distribution: “En espèces ou en titres, au prorata du nombre d'actions” (deed in French)
Other statement: “Tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs, administrateurs-délégués, ses…” (deed in French)
Other statement: “Article 42. Election de domicile” (deed in French)
Amendment of the articles: “Article 43. Application du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Merger: “31-03-2024, éléments repris à la valeur figurant dans les comptes de la société absorbée” (deed in French)
Merger: “Sans autre formalité que publication, subsistent telles quelles” (deed in French)
Merger: “Tous droits réels et personnels, tous biens, tous débiteurs, passent sans discontinuité” (deed in French)
Merger: “Donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires, transféré de plein droit à l'adresse du siège de la…” (deed in French)
Merger: “Passent sans discontinuité, intérêts et remboursement aux échéances convenues” (deed in French)
Merger: “Respecter tous droits d'ancienneté et autres droits, respecter et exécuter tous contrats avec le personnel” (deed in French)
30 more provisions in the deed, see the deed of 23-02-2026

deed of 23-02-2026