Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous…”
11 activities
Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières liés à l’objet de la société.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
La société peut emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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