PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“1- Préparation et Participation à des événements Humanitaires : L’association se consacre à la préparation complète en vue de participer à…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
1- Préparation et Participation à des événements Humanitaires : L’association se consacre à la préparation complète en vue de participer à des événements humanitaires et caritatifs, nationaux et internationaux. Elle encourage ses membres à s'impliquer dans diverses causes et à offrir leur temps et leurs compétences pour soutenir ces initiatives.
2- Collecte de Fonds et de Matériel : L’association organise des campagnes de collecte de fonds pour soutenir des projets humanitaires et environnementaux. De plus, elle recueille des dons de matériel, d'équipements, et de denrées alimentaires non périssables pour venir en aide aux personnes dans le besoin.
3- Partenariats Solidaires : Elle collabore avec diverses organisations caritatives, ONG, et associations locales pour soutenir des projets allant de l'éducation à l'aide alimentaire, en passant par la préservation de l'environnement. L’objectif est d'apporter une contribution significative à des causes variées.
4- Soutien aux Initiatives Locales : Elle soutient des projets communautaires locaux, qu'il s'agisse de l'aide aux personnes défavorisées, de la préservation de l'environnement, ou de la promotion de l'éducation. Elle croit en l'impact positif qu’elle peut avoir au niveau local.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Registre des membres effectifs, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité des membres” (deed in French)
Other provision: “Composition assemblée générale, toute personne acceptée par l’assemblée générale à la majorité absolue” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Fonctionnement assemblée générale, au moins une par an le deuxième vendredi du mois d’Avril à 18h” (deed in French)
Other provision: “Modifications des statuts, au moins deux tiers des membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Dissolution apport à titre gratuit d’universalité transformation, règles prescrites par Code des sociétés et des associations pour apport et…” (deed in French)
Other provision: “Registre procès-verbaux assemblée générale et dépôt, registre des procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Quorums présence et vote organe d’administration, majorité absolue voix présentes ou représentées” (deed in French)
Other provision: “Conflits d’intérêt administrateur, opérations habituelles conditions et garanties normales marché” (deed in French)
Other provision: “Registre procès-verbaux organe d’administration, siège social” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité et mandat administrateurs, titre gratuit” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement des dettes, autre organisation poursuivant but similaire non lucratif” (deed in French)
Other provision: “Application Code des sociétés et des associations, Livre III Titre 3 Chapitre 2 Code de droit économique” (deed in French)