Summary
PiccoProject has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, la réalisation, le développement et la commercialisation de solutions logicielles sur mesure, de programmes et logiciels…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- La conception, la réalisation, le développement et la commercialisation de solutions logicielles sur mesure, de programmes et logiciels ainsi que de nouveaux outils numériques et automatisations (IoT, digitalisation de processus métier, …)
- Les activités de prestations IT et de consultance en freelance
- La commercialisation, sous quelque forme que ce soit (vente, location, …), du logiciel PiccoGest (dans sa version actuelle et ses versions futures et dérivées quel qu'en soit l'appellation) et du matériel informatique y lié
- La commercialisation, sous quelque forme que ce soit (vente, location, …) de matériel informatique et électronique de toute nature (imprimantes, scanners, équipements domotiques, …) ainsi que la production, l'entretien, la réparation et la maintenance de matériel informatique et électronique
- La conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme
- La vente en gros ou en détail, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la commercialisation le prêt de tous matériels, machines et végétaux
- Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces verts et/ou paysagers, à l'urbanisme et à l'épuration des eaux
- La conception, la fabrication, la commercialisation et le placement de bacs en corten et de petit mobilier en métal
- La conception graphique, la création de contenu visuel, l'édition, la communication, la création de sites internet, le packaging, l'impression, la publication et la publicité
- L'activité de prestation de soins thérapeutiques, d'acupuncture, de réflexologie et de manière générale de toutes prestations liées à la santé comme la revalidation ambulatoire, la thérapie manuelle, l'accomplissement de prestations liées à la prévention du sport (massage, gymnastique, l'électrothérapie, la physiothérapie, la psychomotricité, la rééducation médicale et périnatale, …)
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- PiccoProject
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, la société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, l'assemblée fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs” (deed in French)“Tous les administrateurs agissant conjointement, actes dont le montant ou la contrevaleur dépasse 10.000 EUR” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)“Seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Électronique, nominatives” (deed in French)“Nature des autres titres, nominatifs ou dématérialisés” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Thursday of June at 18:00; the first on 24-06-2027
- Adjournment ruleWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
- “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…” (deed in French)
- Agenda ruleHow the agenda is set and who may add items to it.
- “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, toutes les personnes à convoquer sont présentes ou…” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire une procuration écrite par tout moyen de transmission, reste valable pour chaque…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Chaque action donne droit à une voix, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)“Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé conjointement par ces personnes, doivent parler…” (deed in French)“En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)“En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (deed in French)
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)