PIANC

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'identification et la diffusion des meilleures pratiques mondiales (lignes directrices, recommandations, normes) et l'accès aux données…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. L'identification et la diffusion des meilleures pratiques mondiales (lignes directrices, recommandations, normes) et l'accès aux données internationales, afin d'améliorer la prise de décision sur la base d'informations fiables et impartiales
2. L'amélioration de la navigabilité des voies navigables, des ports et des zones côtières par un développement durable en conciliant l'environnement et les intérêts économiques
3. L'amélioration de la planification, de la conception, de la construction, de la gestion, l'exploitation et de l'entretien des voies navigables et des ports maritimes et intérieurs, de leurs installations et de leurs liaisons avec l'arrière-pays
4. Promouvoir l'utilisation optimale des ressources économiques pour la construction et l'exploitation des infrastructures portuaires et des voies navigables
5. Être le forum international pour l'analyse et la discussion de tous les aspects du transport par voie d'eau, y compris la politique, la gestion, la conception, l'économie, l'intégration avec d'autres modes de transport, la technologie, la sécurité et l'environnement
6. Contribuer à la gestion intégrée des systèmes hydrauliques pour la navigation
7. Reconnaître les besoins particuliers des pays en développement (selon les définitions de l'ONU) et fournir une assistance et des conseils appropriés
8. Promouvoir un réseau complet de professionnels de la navigation et des ports internationaux et d'autres parties prenantes
9. Communiquer, de manière efficace, sur les avantages du transport par voie d'eau
10. Améliorer le service à tous les membres
11. Promouvoir l'échange d'expériences techniques et pratiques
12. Coopérer étroitement avec d'autres associations dans le domaine des ports, des voies navigables, de la gestion des zones côtières et des sujets connexes
13. Toute autre activité directement ou indirectement liée à son but

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

PIANC - The World Association for Waterborne Transport Infrastructure

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région bruxelloise, transfert publié dans les annexes du Moniteur belge” (deed in French)

deed of 28-05-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“L'Association est valablement représentée par: Le Consell pour toutes les questions; Le Comité Exécutif en ce qui conceme la gestion…”

deed of 28-05-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 09-04-2025

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“3” (deed in French)

deed of 28-05-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

deed of 28-05-2025

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 09-04-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Parrainée par des États ou des autorités nationales, fédérales et régionales, ou par leurs organes représentatifs, et est ouverte à…” (deed in French)

Other provision: “Candidat Membre Qualifié, droit de participer à l'AG et au Conseil en tant qu'observateur” (deed in French)

Other provision: “Membres Adhérents, voix consultative” (deed in French)

Other provision: “Membres Honoraires, voix consultative” (deed in French)

Other provision: “Démission, tout membre est libre de se retirer de l'Association en notifiant sa démission au Secrétariat Général” (deed in French)

Other provision: “Exclusion, lorsqu'un membre agit d'une manière qui contrevient directement ou indirectement au(x) but(s) de l'Association” (deed in French)

Other provision: “Subvention effectivement versée, somme des cotisations des entreprises et particuliers du pays” (deed in French)

Other provision: “Association internationale technique, apolitique et sans but lucratif régie par le droit belge et notamment par les dispositions du Code des…” (deed in French)

Other provision: “Compétence de l'AG” (deed in French)

Other provision: “Convocation de l'AG, lettre ordinaire, signée” (deed in French)

Other provision: “Participation à distance de l'AG, moyens de communication numériques” (deed in French)

Other provision: “Vote électronique et résolutions écrites de l'AG, Cette disposition ne s'applique pas aux modifications des Statuts” (deed in French)

44 more provisions in the deed, see the deed of 28-05-2025

deed of 28-05-2025