Skip to content

PHYSAM

Inactive
Private limited companyKBO/BCE: BE 0632.589.755

Inactive since 01-10-2026; last annual accounts for financial year 2025. Dissolved and wound up in a single deed; books and records kept in Sombreffe (5 years).

PHYSAMInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La conception, la fabrication, la production, l'assemblage, l'installation et la maintenance de tous types de biens industriels, qu'ils…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La conception, la fabrication, la production, l'assemblage, l'installation et la maintenance de tous types de biens industriels, qu'ils soient mécaniques, électroniques, électriques, chimiques, pharmaceutiques, textiles, alimentaires, ou relevant d'autres domaines d'activité industrielle.
  2. La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine industriel, comprenant l'élaboration de nouveaux produits, l'amélioration des procédés de fabrication, l'optimisation des systèmes de production, la mise en place de technologies avancées, etc.
  3. La gestion et l'exploitation d'usines, d'ateliers de production, de laboratoires de recherche, de centres technologiques, de sites industriels, de chaînes de production, de lignes de montage, etc., pour assurer la fabrication et la transformation des matières premières en produits finis.
  4. La fourniture de services industriels, comprenant la sous-traitance, la prestation de services de production, l'externalisation de processus industriels, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la logistique, le contrôle qualité, la certification, etc.
  5. La commercialisation, la distribution et la vente des produits industriels fabriqués par la société, que ce soit en direct aux clients, par le biais de distributeurs, de revendeurs, de partenaires commerciaux, ou par le biais de canaux de vente en ligne.
  6. La gestion et l'exploitation de brevets, de licences, de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire industriels, de marques, de modèles, de dessins et de tout autre actif immatériel lié à l'activité industrielle de la société.
  7. La réalisation d'études de marché, d'analyses concurrentielles, d'évaluations de la demande, de prévisions de production, d'optimisation des coûts, de stratégies de positionnement, d'études de faisabilité, etc., pour adapter son offre aux besoins du marché et assurer sa compétitivité.
  8. La gestion de contrats industriels, comprenant la négociation, la rédaction, l'exécution, le suivi, la résiliation, la gestion des litiges, etc., avec les fournisseurs, les clients, les partenaires industriels, les prestataires de services, etc.
  9. La mise en place de normes de qualité, de procédures de contrôle, de politiques de sécurité, de mesures environnementales et de responsabilité sociale, visant à assurer une production industrielle respectueuse des normes et des réglementations en vigueur.
  10. La gestion des ressources humaines, comprenant le recrutement, la formation, la gestion du personnel, la sécurité au travail, l'amélioration des conditions de travail, la motivation des employés, etc., pour garantir des équipes compétentes et engagées.
  11. La veille technologique et industrielle, comprenant la surveillance des avancées technologiques, des nouvelles tendances, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du marché, afin d'anticiper les changements et d'adapter la stratégie industrielle en conséquence.
  12. La gestion de la relation avec les clients industriels, comprenant le service client, la gestion des réclamations, la satisfaction client, la fidélisation, le suivi après-vente, etc., pour assurer une relation durable et de confiance avec la clientèle.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PHYSAM
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Simple décision, Région de Wallonne” (deed in French)

deed of 06-03-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“2°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à…”
deed of 06-03-2024
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Frais_généraux_plus_représentation_voyages, avec ou sans limitation” (deed in French)
“Vacance_décès_démission_autre, fin_après_assemblée_sans_préjudice_régularité” (deed in French)
deed of 06-03-2024
Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
One provision in the deed
deed of 20-08-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, 100” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions dont la cession est proposée, moitié au moins des actionnaires possédant les trois/quart au moins des actions” (deed in French)
“Refus_agrément_cession_entre_vifs, 11” (deed in French)
“Transmission_cause_mort_non_visés_article10_non_agréés, valeur_actif_net_derniers_comptes_annuels_approuvés” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Modification des statuts, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“Autorisation, organe d'administration” (deed in French)

deed of 06-03-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
30 June at 18:00

deed of 06-03-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
deed of 06-03-2024
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Toutes les dettes à l'égard de l'actionnaire et des tiers ont été remboursées, article 2:80 du code des sociétés et des associations” (deed in French)
deed of 11-09-2026
Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
“À compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belge, 5140 Sombreffe, Rue de Fleurus, Ligny 14” (deed in French)
deed of 11-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Passif inconnu, dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'actionnaire s'engage à l'apurer entièrement” (deed in French)
deed of 11-09-2026
Liquidation distribution: “Réparti_également_entre_toutes_actions, après_apurement_dettes_charges_frais_ou_consignation_sommes_nécessaires” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 06-03-2024
deed of 06-03-2024