PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la conception, la réalisation, la production d'ceuvres…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la conception, la réalisation, la production d'ceuvres littéraires, artistiques, graphiques, sonores et autres sur tout support, existant ou à venir.
Elle peut également acquérir et gérer, pour son compte ou pour compte de tiers, des droits d'auteur et assimilés, et tous les droits dérivés de la production.
Elle peut également effectuer le commercer des biens meubles ou immeubles.
La société peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut acquérir tout bien immeuble.
Elle peut participer en Belgique et à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises entre autres sous forme de souscription, d'apport, d'association, d'absorption, ou de fusion totale ou partielle et faire de façon générale toute opération pouvant contribuer à son développement ou le favoriser
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Éléments incorporels transférés” (deed in French)
Other provision: “Propriété intellectuelle et industrielle, conformément aux conditions prévues par les lois spéciales qui régissent ces opérations” (deed in French)