PATRIDOY

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prise de participation, acquisition, gestion et cession de titres ou actions dans des sociétés belges ou étrangères; La prestation de…” (deed in French)

23 activities (deed in French)

1. La prise de participation, acquisition, gestion et cession de titres ou actions dans des sociétés belges ou étrangères.
2. La prestation de services de gestion, de conseil, de direction, et de services administratifs, financiers, techniques ou commerciaux aux filiales.
3. Le financement de filiales (prêts, cautionnement, garanties).
4. A/ de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme: à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan d'administration et des finances, de la vente de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
5. B/ d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation de vente de publicité de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter de données et toutes autres techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;
6. C/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement , le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques en bref l'intermédiaire commercial.
7. D/ la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
8. Toute opération immobilière au sens le plus large du terme, et notamment: assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, refacturer des charges locatives aux locataires, etcetera.
9. La gestion - au sens le plus large en ce compris le conseil, l'organisation administrative, la gestion des achats, des fournisseurs, des flux financiers, l'organisation comptable, fiscale et sociale - à l'exception des missions réservées aux professions économiques agréés - de maisons de repos et de soins, de maisons de repos pour personnes âgées et de résidences services.
10. La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou chez les patients à domicile ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et d'hygiène, ambulatoires, palliatifs, prises de sang, pratiques d'injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur.
11. Les soins et/ou services d'aide-soignant, de kinésithérapeute, de puéricultrice, d'auxiliaire de puériculture, de podologue, de pédicure (médicale et esthétique), de logopède, de diététicienne, d'esthéticienne, de coiffeur, d'acuponcteur, d'assistante sociale, d'ambulancier ou de transport avec chauffeur, d'aides à domicile.
12. Le service de garde-malades, d'aide à la vie quotidienne
13. L'exploitation de dispensaires.
14. La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
15. L’organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
16. Exploiter des chambres et maisons d'hôtes.
17. La société peut recevoir des management-fees ainsi que des commissions dans les transactions commerciales et plus particulièrement dans le cadre de ses relations avec les entreprises qui gravitent autour des maisons de repos
18. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
19. Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
20. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
21. La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
22. La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
23. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet.

The full purpose is in the deed

deed of 05-06-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 19-12-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

PATRIDOY

deed of 19-12-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe administration sans changement régime linguistique” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)

“Frais généraux plus représentation,voyages,déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, cessions entre vifs onéreuses,gratuites,volontaires,forcées,exclusion,retrait,en…” (deed in French)

deed of 19-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“En tout temps par assemblée générale formes modifications statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 19-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Amendment of the articles: “7” (deed in French)

Amendment of the articles: “9” (deed in French)

Amendment of the articles: “15” (deed in French)

Amendment of the articles: “21” (deed in French)

deed of 05-06-2026

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 90000” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, actions libérées à leur émission” (deed in French)

Other provision: “Droit de souscription préférentielle au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres” (deed in French)

Other provision: “3 ans, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Chaque action une voix sauf sans droit vote, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Répartition réserves, moitié bénéfice net réserves moitié distribuée” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions biens remis même proportion” (deed in French)

Other provision: “Siège sauf autre domicile élu Belgique, communications,sommations,assignations,significations valables” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs” (deed in French)

8 more provisions in the deed, see the deed of 19-12-2023

deed of 19-12-2023