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Parthages

Open bankruptcy
Non-profit associationfounded 1995Paleizenstraat 273, 1000 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 0455.955.626

A bankruptcy procedure is open for Parthages according to publications in the Belgian Official Gazette; trustee: MéLANIE Valles Ruiz.

Summary

The file additionally contains 1 interim measure. The 2024 annual accounts show negative equity (-€56,688) and a net result of -€29,726.

ParthagesOpen bankruptcy

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Elle organise et propose des services divers - information, documentation, conscientisation, formation etc. - aux jeunes, en milieu scolaire…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Elle organise et propose des services divers - information, documentation, conscientisation, formation etc. - aux jeunes, en milieu scolaire ou académique notamment, ainsi qu'à leur entourage privé ou professionnel; elle s'adresse aussi aux responsables et acteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, des mondes de l'enseignement ou du travail, etc., qu'elle incite et aide à y contribuer.
  2. Assurer directement ou indirectement, à titre rémunéré ou gracieux, tous services de formation, d'information, de recherche et d'étude en tous domaines, d'éducation permanente, de publication, de diffusion, etc., aux personnes ainsi qu'aux associations ou organismes publics ou privés;
  3. Informer et sensibiliser tous publics au handicap par une communication adaptée, l'organisation d'évènements, des formations, une permanence téléphonique, etc.
  4. Rassembler autour de ces projets toutes personnes, associations, entreprises et autorités publiques;
  5. Prêter son concours, direct ou indirect, à tout projet, initiative ou activité similaire ou y concourant.
  6. Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux : participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc.
  7. Elle peut décerner tous prix, diplômes, certifications, ...
  8. Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de service, d'expertise, de caution, etc. ainsi que tous brevets, labels ou méthodologies, etc., à son usage propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à l'usage d'organismes liés à l'Association ou tiers.
  9. Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.
  10. Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, de gestion, d'acquisition ou d'aliénation.
  11. L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet;

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Parthages
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, rue des Palais 273 B01 à 1000 Bruxelles” (deed in French)

deed of 13-06-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
A managing director alone
deed of 19-12-2023
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“4 ans, Organe d'Administration collégial” (deed in French)
deed of 13-06-2024
Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
One provision in the deed
deed of 13-06-2024

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Aucune cotisation en cette qualité, seuls droit de vote” (deed in French)
“Cotisation éventuelle indépendante des règles membres effectifs, OA” (deed in French)
“Demande exclusion annoncée dans OJ envoyé aux membres effectifs, Démission, décès, suspension, exclusion” (deed in French)
“Occasion de présenter défense, 4.3” (deed in French)

deed of 13-06-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 13-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Délibérations,quorum,vote et conflit intérêt, toute modification statuts composition OA ou Bureau fonctions et pouvoirs en leur sein déposée…” (deed in French)
Other provision: “Budgets,comptes,projets et rapports annuels, civil” (deed in French)
Other provision: “Archives et registres, OA” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 13-06-2024

deed of 13-06-2024