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PAQUES HOLDING

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue Georges Truffaut 115, 4432 Ans, BelgiumKBO/BCE: BE 1033.081.573
Summary

PAQUES HOLDING is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par l’achat, la souscription, et la vente, l’échange, d’actions, d’obligations et de toutes valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l’étranger, et par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la prise en location, le lotissement, et l’exploitation en général de tous biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier;
  2. La prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères, quel que soit l’objet de celles-ci, afin d’y exercer une activité de société holding; la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou qui favoriseraient le développement de ses activités.
  3. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
  4. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personne ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
  5. La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées.
  6. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  7. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  8. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  9. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  10. Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  11. Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités;

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PAQUES HOLDING
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 23-01-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, frais de représentation,voyages et déplacements en sus” (deed in French)

deed of 23-01-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Registre des actions nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
“3300, égal dans répartition bénéfices et produits liquidation” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Organe qui procède à l'émission, modalités arrêtées par la gérance” (deed in French)

deed of 23-01-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 July to 30 June
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 30-06-2027, first annual accounts due by 31-01-2028
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of November

deed of 23-01-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale, modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 23-01-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, registre titres nominatifs par catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Une voix par action, délibérations” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions” (deed in French)
Other provision: “Affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, effectives au dépôt greffe extrait constitutif” (deed in French)
Other provision: “Précisions relatives au transfert par scission partielle, sans soulte” (deed in French)
Other provision: “Approbation comptes annuels et plan financier, approbation premier bilan après scission vaut décharge à l’organe d’administration de la…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, actions libérées à leur émission” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 23-01-2026

deed of 23-01-2026