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PANS D'OR

Active
Private limited companyfounded 2012active for 13 yearsMulderslaan 41, 1160 Oudergem, BelgiumKBO/BCE: BE 0508.569.614
Summary

PANS D'OR has been active since 2012 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €272,022 and a net result of €30,168. Equity remains stable across the filed financial years (±2.3% per year). Its solvency ranks better than 44% of 21,059 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les services aux entreprises,le conseil en business intelligence,marketing,management et organisation; Les prestations de…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. Les services aux entreprises,le conseil en business intelligence,marketing,management et organisation.
  2. Les prestations de services,l’achat,la vente,l’entretien,la création,la location,l’installation de systèmes informatiques destinés à équiper les entreprises et les particuliers dans le cadre de systèmes de management,de communication,de gestion et de traitement de l’information.
  3. L’étude,la recherche,les conseils,l’organisation de cours et séminaires touchant aux systèmes informatiques,à la gestion tant technique qu’administrative,ainsi qu’au management et à l’organisation des entreprises.
  4. La conception,la réalisation de programmes et logiciels de traitement de l’information,le développement,l’achat,la vente,la prise ou l’octroi de licences,de brevets,know-how,et de tout actifs immobilisés apparentés.
  5. La production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles,ainsi que tout ce qui touche à l’organisation de spectacles et manifestations culturelles ou artistiques.
  6. Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des apports en capital,des prêts ou avances,ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens
  7. Dans le cadre de son activité,la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés,par la concession de brevets,marques ou droits dont elle a l'exclusivité.
  8. La société pourra assurer la gestion de patrimoine mobilier et immobilier,intervenir en matière de conseils et réalisation en matière économiques,financières et monétaires,assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers,prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés.Elle peut notamment acheter,échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers,investir à court,moyen ou long terme,faire des opérations de bourses,des investissements dans des matières premières,achats et ventes sur le marché des options,ériger et faire aménager,prendre ou donner des immeubles en location,faire tous travaux en vue de les rendre rentables,lotir des terrains,créer la voirie nécessaire,contracter tous contrats de leasing,prendre ou donner des droits d’emphytéose,d’usufruit,de nue-propriété,ou de superficie,se porter caution ou donner des garanties.
  9. La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles,industrielles ou commerciales,immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement,en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
  10. Elle peut s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,de participation,d’intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
  11. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration,de rationalisation,d’association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
  12. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
  13. La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société,quel que soit son objet.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PANS D’OR
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)

deed of 12-02-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique montant fixe ou proportionnel, frais généraux indépendamment frais représentation voyages…” (deed in French)

deed of 12-02-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Prix offert par tiers ou en contestation prix déterminé par expert désigné commun accord ou défaut par président tribunal de l'entreprise…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Droit de souscription préférentielle au débiteur-gagiste, courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique” (deed in French)

deed of 12-02-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 12-02-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Jusqu'au partage ou délivrance des legs, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, inscription en qualité de titulaire nominatif dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,en cas de parité le plus âgé, séances procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines au plus, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes sur dividendes, bénéfice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés,réduit de…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, rétablissement…” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives CSA censées non écrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 12-02-2025

deed of 12-02-2025