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PANIS CONCEPT

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsPrévinairestraat 70, 1070 Anderlecht, BelgiumKBO/BCE: BE 1009.519.382
Summary

PANIS CONCEPT has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €236,674 and a net result of €233,493. Its solvency ranks better than 77% of 1,883 sector peers (NACE 10, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation de points de vente spécialisés dans la vente de pain et de produits de…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
  1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation de points de vente spécialisés dans la vente de pain et de produits de boulangerie,incluant la fabrication ou l'approvisionnement de pains traditionnels,viennoiseries,pâtisseries et autres produits connexes
  2. La mise en place et la gestion de services de livraison à domicile ou en entreprise pour ses produits,incluant la mise en place de plateformes en ligne ou d'applications mobiles permettant la commande et la livraison rapide
  3. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation de restaurants,débits de boissons,tavernes,snack-bars,cafétérias,bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissement et de loisirs
  4. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,bar de nuit,snack-bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants
  5. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’alimentation générale
  6. L’achat,la vente,tant en gros qu’au détail,l’importation,l’exportation,la représentation,la distribution,la location,la fabrication,la confection artisanale,semi-artisanale ou industrielle,le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais,en conserve,secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),de boulangerie,de pâtisserie,de chocolaterie,d’épicerie,d’épicerie fine,de produits laitiers,de fromagerie,de charcuterie,de produits de la mer,de traiteur (plats préparés,…),de confiserie,de biscuiterie,de boissons,de vins et de spiritueux,de tabacs,de cigarettes et accessoires,de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers
  7. Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
  8. Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses,de marchandises,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées
  9. Toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines
  10. L’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis),d'autobus scolaires,de navettes vers l'aéroport et les gares,le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,etcetera,la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking)
  11. L’exploitation d’un service de location de limousines,de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules
  12. Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
  13. Toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés
  14. Le stockage,l’emballage,le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises
  15. Les activités de déménagement,la location de matériel de levage,de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre
  16. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,le commerce de gros et de détail,le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits
  17. Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
  18. La prestation de tout service dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PANIS CONCEPT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)

deed of 23-05-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)
“Portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, l'assemblée générale statuant à la…” (deed in French)

deed of 23-05-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toute cession ou transmission volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, en usufruit, nue-propriété…” (deed in French)

deed of 23-05-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 18:00

deed of 23-05-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 23-05-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, organe d’administration décide souverainement” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la…” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, registre des actions nominatives” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits accordés aux actionnaires” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, l'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation en ce qui concerne cette…” (deed in French)
Other provision: “Nommés pour trois ans et rééligibles, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Si décision approuvée à l'unanimité non parvenue en temps utile avant cette date, les approbations signées perdent toute force de droit…” (deed in French)
Other provision: “Actionnaires, questions écrites avant assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote, droits suspendus->non admis;seul droit de vote suspendu->participation sans…” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux d’assemblée générale, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen, délibérations,vote,procurations,quorum…” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l’assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis pour partage même proportion” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 23-05-2024

deed of 23-05-2024