P&PBI
BankruptcyArticles of association
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations de logistique au sens large, l'entreposage, la gestion des stocks, le transbordement pour compte de tiers, le service de…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Toutes opérations de logistique au sens large, l'entreposage, la gestion des stocks, le transbordement pour compte de tiers, le service de distribution, d'emballage, de conditionnement et d'acheminement de toutes marchandises
- Toutes activités de transport de marchandises, national et international, ferroviaire, fluvial, maritime, routier et aérien
- Toute activité de commissionnaire, expéditeur, affréteur, loueur et autres activités en qualité d'intermédiaire commercial ou prestataire de services
- L'exploitation d'un commerce de messageries et l'expédition de colis d'un poids inférieur à cinq cents kilogrammes
- L'exploitation d'un commerce de messageries et l'expédition de colis sans limitation de poids
- La prestation de services de conseil, et spécialement en matière de transports
- La société peut accepter toutes fonctions et mandats de gestion ou d'administration dans toute société ou association, et se porter caution pour des tiers
- Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
- Other provision: “Dispense approbation AG Société Absorbante, organe d'administration” (deed in French)1 more provision in the deed, see the deed of 22-06-2023
Read from the deeds: 3 provisions, deed of 22-06-2023