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OSA CONSTRUCT

Inactive
Private limited companyKBO/BCE: BE 0695.568.489

Inactive since 01-10-2026; last annual accounts for financial year 2023.

OSA CONSTRUCTInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’organisation d’expositions d’art, de concerts, spectacles et évènements, de soirées à thèmes, de défilés de mode, ainsi que l’exploitation…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. L’organisation d’expositions d’art, de concerts, spectacles et évènements, de soirées à thèmes, de défilés de mode, ainsi que l’exploitation de galeries d’art et/ou de brocantes
  2. Toute activité liée à l’industrie de musique, l’édition des disques, compact disques etc… et encore le management d’artistes
  3. L’importation l’exportation, l’achat et la vente dans le monde entier de toutes marchandises
  4. Toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement
  5. La vente et l’achat, aussi bien en détail qu’en gros, de véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires de véhicules d’occasion, matériel de quincaillerie et de construction, l’import et l’export et toutes activités de commissionnaire pour la vente de véhicules, ainsi que toutes les activités de mécanique automobile
  6. L’importation d’ovins
  7. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros en en détail, de voitures et de motos, ainsi que de toutes pièces détachées de tous véhicules à moteur
  8. Notamment toutes opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d’entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l’installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel technique, de sanitaires et de plomberie
  9. Tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, etcetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage de façades la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux de d’assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’asphalte, les entreprises d’isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et la pose, de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l’entreprise de placement de paratonnerres
  10. L’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles
  11. Tous travaux de décoration interne & externe
  12. Toutes opérations d’import et d’export d’articles de sport, de chaussures, de textiles, de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, articles cadeaux, brocante, sans que cette liste soit limitative
  13. La vente en gros et en détail de ces articles
  14. Toutes les activités d’horéca, tel que snack-bar, salon de thé, brasserie, café, restaurant, hôtel, discothèque, cabaret, buffet, location de salles, organisation de banquets, service traiteur, sans que cette liste soit limitative
  15. Toutes activités commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
OSA CONSTRUCT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 15-03-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux” (deed in French)

deed of 15-03-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Prix mentionné dans notification initiale, six mois du refus” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 15-03-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…” (deed in French)

deed of 15-03-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports des fondateurs” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, appels de fonds complémentaires” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Dernier jour du sixième mois de l'exercice, Démission à charge du patrimoine” (deed in French)
Other provision: “Obligations, limites prévues par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, tout actionnaire dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce les pouvoirs conférés en vertu de la loi” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, peut toujours participer sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par voie électronique, règlement interne établi par l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Communication de la convocation, questions écrites avant AG par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances – procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, administrateur” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, litiges relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 15-03-2024

deed of 15-03-2024