OSA CONSTRUCT
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’organisation d’expositions d’art, de concerts, spectacles et évènements, de soirées à thèmes, de défilés de mode, ainsi que l’exploitation…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- L’organisation d’expositions d’art, de concerts, spectacles et évènements, de soirées à thèmes, de défilés de mode, ainsi que l’exploitation de galeries d’art et/ou de brocantes
- Toute activité liée à l’industrie de musique, l’édition des disques, compact disques etc… et encore le management d’artistes
- L’importation l’exportation, l’achat et la vente dans le monde entier de toutes marchandises
- Toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement
- La vente et l’achat, aussi bien en détail qu’en gros, de véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires de véhicules d’occasion, matériel de quincaillerie et de construction, l’import et l’export et toutes activités de commissionnaire pour la vente de véhicules, ainsi que toutes les activités de mécanique automobile
- L’importation d’ovins
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros en en détail, de voitures et de motos, ainsi que de toutes pièces détachées de tous véhicules à moteur
- Notamment toutes opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d’entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l’installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel technique, de sanitaires et de plomberie
- Tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, etcetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage de façades la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux de d’assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’asphalte, les entreprises d’isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et la pose, de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l’entreprise de placement de paratonnerres
- L’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles
- Tous travaux de décoration interne & externe
- Toutes opérations d’import et d’export d’articles de sport, de chaussures, de textiles, de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, articles cadeaux, brocante, sans que cette liste soit limitative
- La vente en gros et en détail de ces articles
- Toutes les activités d’horéca, tel que snack-bar, salon de thé, brasserie, café, restaurant, hôtel, discothèque, cabaret, buffet, location de salles, organisation de banquets, service traiteur, sans que cette liste soit limitative
- Toutes activités commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- OSA CONSTRUCT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Prix mentionné dans notification initiale, six mois du refus” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…” (deed in French)