ORCA CONSULT
Active Risk: not assessedSummary
ORCA CONSULT is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes fonctions de consultance, d’assistance et/ou de services liées aux domaines de prestations de service informatique; Programmation…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
- Toutes fonctions de consultance, d’assistance et/ou de services liées aux domaines de prestations de service informatique
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Conseil en management
- Conseil en gestion
- Gestion d’installations informatiques
- Formation, coaching et éditeur de matériel éducationnel
- Organisation et gestion d’évènements
- Conseils en placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général
- Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes, et conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
- Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte
- D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises
- Fournir des prestations en marketing digital en ce compris la conception, le développement, l’hébergement et la maintenance de sites internet, le référencement, la conception, la gestion et l’optimisation de campagne publicitaire en ligne et de tunnels de vente, ainsi que la création de contenus graphiques, rédactionnels et audiovisuels
- Exécuter tous mandats d’administrateur et en général, tous les mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
- Accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- D’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“La totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant…” (deed in French)“L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…” (deed in French)“1” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…” (deed in French)“Prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, tous les frais de…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 19:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)“Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences, Les copies à délivrer…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, rééligibles” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed