ODONTOLIA IMMO

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées la pratique de l'art dentaire en général; L'organisation, au…” (deed in French)

12 activities (deed in French)

1. L'exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées la pratique de l'art dentaire en général
2. L'organisation, au fonctionnement et a la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires, ainsi que la prestation de soins, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la chirurgie dentaire, la dentisterie esthétique, la réhabilitation prothétique, les soins dentaires au sens large pour adultes et pour enfants (pédodontie), la radiologie dentaire, panoramique, la téléradiographie de profil, le scanner des os maxillaires, la stomatologie (homéopathiques, ostéopathique, phytothérapie), la chirurgle dentaire, l'implantologie, l'orthodontie, l'occluselogie, la parodontologie, les soins au laser, la recherche, le développement, la mise au point de médicaments ou de produits utilisés en dentisterie.
3. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté persdnnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
4. L'exploitation d'un laboratoire dentaire, la fabrication et la réparation de dispositifs dentistes et de prothèses dentaires et de dépôts dentaires.
5. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment: l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
6. La société a encore pour objet, pour le compte propre, la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier.
7. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
8. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
9. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
10. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
11. Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
12. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

The full purpose is in the deed

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Frais liés à la Fusion Simplifiée, supportés par Société Absorbante” (deed in French)

Other provision: “Dépôt projet de fusion, organes de gestion de la Société Absorbée et Société Absorbante ou leur(s)mandataire(s)spécial/spéciaux” (deed in French)

Read from the deeds: 3 provisions, deed of 16-06-2023