Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour son ou ses associés actifs…”
5 activities
La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour son ou ses associés actifs.
Les honoraires se rapportant à l'activité médicale et aux prestations sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Elle peut,tant en Belgique qu'à l'étranger,effectuer toutes opérations civiles,mobilière,immobilières et financières,nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.
La société a pour objet de faciliter la pratique de l'art de guérir par les praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique dans le respect de la déontologie et de la liberté et de la liberté diagnostique et thérapeutique,la dignité et de l'indépendance professionnelle et notamment la chirurgie obstétrique et gynécologie.
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If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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