PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La pratique de l’art infirmier,le nursing,les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile,l’activité d’infirmier hospitalier,de…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
La pratique de l’art infirmier,le nursing,les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile,l’activité d’infirmier hospitalier,de centre de jour de soins infirmiers,les soins paramédicaux,l’activité complète de résidence communautaire de personnes âgées
L’exercice de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos,y compris techniques connexes actuelles ou à venir,et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier.
L’étude,le conseil,la consultation,l’expertise,l’imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Constat écrit ou dépôt original au siège contre attestation de la gérance, toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Représentant permanent de personne morale mandataire d'organe, membre d'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Dans les limites fixées par la loi, affectation bénéfice et distributions test actif net et test liquidité” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité démembrement et usufruit temporaire des parts sociales, chaque part indivisible à l'égard de la Société” (deed in French)
Other provision: “Réviseurs d’entreprises inscrits au registre public ou cabinets d’audit enregistrés, contrôle” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, Code des sociétés et des associations pour tout non prévu” (deed in French)