NSCONSULTING

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La consultance et le conseil en informatique, télécommunication et nouvelles technologies; La prestation de services au sens large en…” (deed in French)

16 activities (deed in French)

1. La consultance et le conseil en informatique, télécommunication et nouvelles technologies
2. La prestation de services au sens large en rapport avec l'informatique, les nouvelles technologies, les télécommunications
3. La conception, la réalisation, le développement, l'installation et la gestion de programmes et de logiciels informatiques, de réseaux informatiques, de tous systèmes informatiques et de tous systèmes informatisés, de systèmes de télécommunication et/ou nouvelles technologies, de composants électroniques ou en rapport avec ceux-ci
4. La conception et la gestion de projet ICT (Technologie de l'information et des communications)
5. Le développement de sites internet et de bases de données
6. Le conseil en management ainsi que la direction de toutes entreprises
7. L'achat, la vente en gros ou au détail, l'exportation, l'importation, la réparation, la maintenance et la location de matériel informatique, de matériel bureautique, de matériel électronique, de matériel audio et HI-Fl et de tout matériel de communication notamment les satellites. GPS, téléphones cellulaires, objets connectés
8. Développement d'application native, application native générée, application hybride et Web App
9. Accompagner les entreprises et organisations publiques dans l'identification d'opportunités offertes par les données et les technologies d'intelligence artificielle
10. Consultance et prestation pour le développement des projets autour de l'intelligence artificielle
11. Travaux d'installation de câblage informatique
12. La gestion pour son propre compte d'un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat aussi bien par fonds propres que par fonds empruntés et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, la transformation et la mise à disposition de tous biens immobiliers
13. La gestion pour son propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc
14. La vente, la location, le leasing ou tous autres modes de commercialisation de tous matériels en rapport avec l'informatique, les nouvelles technologies et ou télécommunications
15. Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et autre que bâtiment
16. Location de machines de bureau et de matériel informatique

The full purpose is in the deed

deed of 13-01-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 28-12-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

NSCONSULTING

deed of 28-12-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)

deed of 28-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“1, non-statutaires révocables ad nutum par assemblée générale sans indemnité” (deed in French)

“Frais représentation voyages déplacements, frais généraux” (deed in French)

deed of 28-12-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata actions, cédant” (deed in French)

deed of 28-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Tuesday of May at 18:00

deed of 28-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 28-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Gestion journalière, tout temps” (deed in French)

Other provision: “3 ans, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)

Other provision: “Administrateurs et commissaires” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, si seul droit de vote suspendu,participation sans vote” (deed in French)

Other provision: “Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)

Other provision: “Délibérations,vote et procurations, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf loi ou statuts contraires” (deed in French)

Other provision: “3 semaines, séance tenante” (deed in French)

Other provision: “Répartition du bénéfice et réserves, chaque action confère droit égal dans répartition” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…” (deed in French)

Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)

Other provision: “Versements futurs part non encore libérée du capital souscrit dans le passé, décision vaut également pour versements futurs” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions souscrites en…” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission nouvelles actions droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour sans…” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 28-12-2023

deed of 28-12-2023