PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce en détail de superette; Le commerce en détail de tous produits d'alimentation générale; Le commerce en détail d'épicerie; Le…” (deed in French)
23 activities (deed in French)
Le commerce en détail de superette
Le commerce en détail de tous produits d'alimentation générale
Le commerce en détail d'épicerie
Le commerce en détail de crèmerie
Le commerce en détail de fruits et légumes
Le commerce en détail de tous produits textiles
Le commerce en détail de journaux,tabacs,cigares et cigarettes
Le commerce en détail de sandwicherie
Le commerce en détail de boulangerie
Le commerce en détail de papeterie
Le commerce en détail de sucrerie
Le commerce en détail de parfumerie
Le commerce en détail de chaussures
Le commerce en détail d'articles d'écoliers
Le commerce en détail de semences
Le commerce en détail de plantes
Le commerce en détail de fleurs
Le commerce en détail de jouets
Le commerce en détail de quincaillerie
L’exploitation de tout produit de la loterie nationale
Le dépôt de tous colis de quelque organisme que ce soit
La livraison
La représentation et le courtage en tous produits se rapportant à son activité
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
NRHG
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’organe…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Représentant permanent de l’administrateur personne morale, mêmes conditions et mêmes responsabilités civiles et pénales qu’en nom propre” (deed in French)
“Sauf décision contraire de l’assemblée générale, gratuit” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Expert choisi de commun accord ou Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social statuant comme en référé, inopposabilité à la…” (deed in French)