NOVALIS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'achat,la vente,la revente,la location,l'activité de courtier en immeubles,la transformation,l'aménagement,la rénovation et la gestion pour…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. L'achat,la vente,la revente,la location,l'activité de courtier en immeubles,la transformation,l'aménagement,la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,de tous biens meubles et immeubles,La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la créațion et le développement de lotissements.Elle pourra en vue de des opérations,acquérir,créer,louer,exploiter et vendre tous immeubles,usines,magasins,établissements,matériels,moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social,acheter,prendre,mettre en valeur,exploiter ou céder,tous brevets d'invention,licences,droits d'auteurs,procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabrique.
2. La publication,l'édition,la commercialisation de toutes revues,périodiques et ce par tous moyens de communication,la consultance dans toutes ces matières en ce compris les droits d'auteurs.l'activité d'intermédiaire commercial dans tous domaines dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
3. Régisseur spécialisé dans la gestion de biens privés pour le compte d'autrui,mandataire de gestion de biens privés (bâtiment de tout type,forêt et terre agricole).Le régisseur peut être mandaté pour agir au nom et pour compte de propriétaires et pour accomplir des actes juridiques.
4. L'achat,la vente,la négociation,le courtage de tous objets,articles et œuvres d'art,ancien,moderne ou contemporain
5. L'organisation de tout genre d'évènements,soirées,réceptions,banquets,mariages,cocktails,réunions,colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel,ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé,commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers,et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres;l'élaboration,la production,la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication;la fourniture de personnel dans le cadre d'événements,conférences,galas,séminaires ou autres,tels que hôtesses,hôtes,vestiairistes,parking boy,chauffeur,barman,serveur,régisseur,etc.,...;la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l'organisation d'évènements;
6. La conception,la mise en euvre,la gestion et le suivi de stratégies de communication pour les entreprises,les institutions,les associations ou toute autre organisation,incluant la création de contenu,la gestion de l'image de marque et les relations publiques;
7. Le conseil et l'accompagnement en matière de communication digitale,y compris la gestion des réseaux sociaux,le community management,la création et l'animation de communautés en ligne,l'élaboration de campagnes publicitaires sur internet,le référencement et le marketing d'influence;
8. L'achat et la vente,l'importation,l'exportation,la distribution et la livraison de tous véhicules de collection,moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l'usage des véhicules de collection,ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique,métallurgique ou du bois s'y rapportant,ou toute activité d'intermédiaire commercial dans ces domaines.
9. Toutes activités de stockage et de services d'esthétique se rapportant aux voitures de collections,la location de tous véhicules avec ou sans chauffeur,l'exécution de tous travaux d'entretien et de réparations mécaniques et électriques ainsi que tous travaux de carrosserie et de peinture.

The full purpose is in the deed

deed of 18-09-2024

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 17-08-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

NOVALIS

deed of 17-08-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)

deed of 17-08-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 17-08-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Mutatis mutandis règles ci-avant, objet structure actionnariat rapports actionnaires” (deed in French)

deed of 17-08-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Wednesday of May at 15:00

deed of 17-08-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, organe d administration en fonction en qualité de collège de…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 17-08-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation ou réduction du capital par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)

Other provision: “Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, actions à souscrire en espèces, obligations…” (deed in French)

Other provision: “Virement ou versement à l'exclusion de tout autre, appels de fonds” (deed in French)

Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des actions, un seul propriétaire par action” (deed in French)

Other provision: “Présidence conseil administration, parmi membres” (deed in French)

Other provision: “Indiqué convocation à défaut siège, convocation conseil administration” (deed in French)

Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins membres présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet” (deed in French)

Other provision: “Seul ou conjointement déterminé par conseil, Gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, à chaque nomination assemblée générale décide si et mesure indemnité fixe ou variable” (deed in French)

Other provision: “Nomination commissaires, contrôle situation financière comptes annuels régularité opérations” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire doit remplir conditions pour admission et vote actionnaires” (deed in French)

Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, formalités admission accomplies” (deed in French)

Other provision: “Liste de présences, avant entrer en séance” (deed in French)

Other provision: “Vote par correspondance, 3 jours ouvrables avant assemblée” (deed in French)

Other provision: “Composition du bureau, actionnaire désigné par assemblée si absence empêchement” (deed in French)

Other provision: “Délibération assemblée générale, interdit sauf tous actionnaires présents et unanimité nouveaux sujets ou circonstances exceptionnelles…” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, unanimité écrit toutes décisions pouvoir assemblée sauf acte authentique limites loi” (deed in French)

Other provision: “Droit de vote, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)

Other provision: “Trois semaines, assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale même sans statuer sur comptes annuels” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège” (deed in French)

Other provision: “Un-dixième du capital, affectation des bénéfices” (deed in French)

Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, époque et endroits désignés par conseil d administration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Biens en nature répartis de même façon, actif net en espèces ou titres entre actionnaires au prorata du nombre d actions” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges affaires société entre société actionnaires administrateurs délégués représentants…” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 17-08-2023

deed of 17-08-2023