NOVABELLE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de tous produits alimentaires au sens large du terme, de tous types…” (deed in French)

16 activities (deed in French)

1. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de tous produits alimentaires au sens large du terme, de tous types de boissons, de plats à emporter, la petite restauration, l’exploitation de tavernes, restaurants, snacks, services traiteur.
2. L’achat, la vente, la gestion, la construction, le leasing, la transformation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la division, le lotissement, la promotion et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties.
3. L’exploitation de salons de coiffure, de coiffure mixte, de coiffure pour hommes, femmes et enfants, ainsi que toutes prestations de coiffure, de coupe, de mise en forme, de brushing, de coloration, de décoloration, de mèches, de balayage, de permanente, de soins capillaires, de coiffage et de mise en beauté des cheveux ;
4. La réalisation de prestations de barbier, de rasage, de taille et d’entretien de la barbe et de la moustache, ainsi que tous soins et services connexes ;
5. La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation et le commerce, en gros ou au détail, de produits et articles liés à la coiffure, aux soins capillaires, à l’hygiène, à la beauté et au bien-être, notamment shampoings, soins, colorations, produits coiffants, cosmétiques, parfums, accessoires et matériel professionnel ;
6. La vente et la commercialisation de matériel, mobilier, appareils, instruments et accessoires destinés aux salons de coiffure, instituts de beauté et établissements de soins et de bien-être ;
7. Toutes prestations et activités relatives à l’esthétique, aux soins de beauté, aux soins du visage et du corps, à la manucure, à la pédicure, à la mise en beauté et, plus généralement, au bien-être et aux soins corporels, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables ;
8. L’exploitation, la création, la gestion et la mise à disposition de salons de coiffure, espaces de beauté, instituts, centres de soins et de bien-être, ainsi que d’espaces partagés ou de coworking destinés aux professionnels de la coiffure, de l’esthétique et de la beauté ;
9. L’organisation et la dispense de formations, stages, ateliers et cours dans les domaines de la coiffure, de la beauté, de l’esthétique, du maquillage, des soins capillaires et du bien-être, sous réserve des autorisations et qualifications éventuellement requises ;
10. La création, l’acquisition, l’exploitation, la concession, la cession et la commercialisation de marques, enseignes, concepts commerciaux, méthodes, savoir-faire et franchises dans les domaines de la coiffure, de la beauté, de l’esthétique et du bien-être ;
11. La vente par tous moyens, notamment en magasin, à distance et par voie électronique, de tous produits, articles, accessoires et équipements se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées ;
12. Toutes prestations de conseil, d’assistance, de gestion, de marketing, de communication, de promotion et d’accompagnement commercial au profit des professionnels actifs dans les secteurs de la coiffure, de la beauté, de l’esthétique et du bien-être ;
13. L’exploitation de sites internet, plateformes numériques, applications et réseaux de commerce électronique en rapport avec les activités précitées ;
14. Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
15. Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
16. La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.

The full purpose is in the deed

deed of 25-09-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 10-10-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

NOVABELLE

deed of 10-10-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,établissement de sièges administratifs,succursales,agences,ateliers ou…” (deed in French)

deed of 10-10-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“2” (deed in French)

deed of 25-09-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)

“Suspension de l’exercice des droits jusqu’à désignation d’une seule personne comme propriétaire à l’égard de la société, droits exercés par…” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées cas exclusion et retrait,usufruit nue-propriété ou pleine propriété,actions ou autres…” (deed in French)

deed of 10-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Tuesday of May at 17:00

deed of 10-10-2024

Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.

“Trois quarts des voix, moitié du capital social” (deed in French)

deed of 25-09-2026

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“1” (deed in French)

deed of 25-09-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“En tout temps décision assemblée générale formes prévues modifications statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires et si actions non entièrement libérées rétablissement…” (deed in French)

deed of 10-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droit de souscription préférentielle aux actions nouvelles en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…” (deed in French)

Other provision: “Fixe ou proportionnelle, rémunération du mandat d’administrateur” (deed in French)

Other provision: “Contrôle par commissaires, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Other provision: “Chaque action une voix réserve dispositions légales actions sans droit vote, vote,procuration,ordre jour,majorité” (deed in French)

Other provision: “3 semaines, organe administration” (deed in French)

Other provision: “Comptes annuels, déposés et publiés conformément loi” (deed in French)

Other provision: “Répartition bénéfice, moitié bénéfice net affectée réserves autre moitié distribuée pour autant conditions légales distribution remplies” (deed in French)

Other provision: “Acomptes sur dividendes, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés le cas échéant réduit perte reportée ou…” (deed in French)

Other provision: “Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié étranger, élection de domicile” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 10-10-2024

deed of 10-10-2024