NIGOVA
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros et au détail de toutes marchandises; Le transport national et international de…” (deed in French)
30 activities (deed in French)
- L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros et au détail de toutes marchandises
- Le transport national et international de personnes et/ou de marchandises sous toutes ses formes et par tous les moyens,en ce compris l’entreposage de marchandises
- L’entretien et le nettoyage d’immeubles,le nettoyage de vitres et de bureaux,de petits travaux de bureau,sous-traitance
- Les activités de car-wash et de nettoyage de camions et engins de chantier
- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance
- Toutes activités liées à l’informatique et à l’e-commerce
- L’exploitation d’une entreprise de taxis,service limousine,UBER
- La location de tous types de véhicules,avec ou sans chauffeur et le covoiturage,la mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes(application Smartphone)
- La restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation de restaurants,salons de thé,sandwicheries,snack-bars,bars,cafétérias,débits de boissons,ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat,la vente en gros et au détail,l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités et le jeux de hasard
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,de tous produits alimentaires et non alimentaires
- Librairie
- La messagerie,les services de fax,de cabines téléphoniques et de photocopies,night-shop
- Les services d’atelier de tournage,d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques
- La coiffure et la vente de produits de salon
- Le commerce ambulant
- Car-wash,une société de taxis,station-service,garage avec atelier de réparation,entretien et dépannage
- Meubles,produits,articles,matériaux,outillages,machines de construction,matériaux de construction,matériel électrique et électronique,sanitaire et de plomberie
- Toutes marchandises et lots de marchandises
- Tous produits alimentaires tels que fruits,légumes,conserves,produits laitiers,produits de la mer,poissons,boucherie,articles de ménage et articles cadeaux
- Tous textiles en général,vêtements divers,chaussures,cordonnerie,serrurerie,maroquinerie dans le sens le plus large
- Tous produits de l’artisanat en général,tapisseries y compris les articles du monde
- Tous les articles de parfumerie,de toilette,cosmétiques,produits de beauté,maquillage ainsi que savons et détergents,paramédical
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs,plantes,articles de jardinage,aménagement et entretien de jardins et de pépinières
- Tous livres,antiquités,brocantes,objets de décoration,machines industrielles
- Tous bijoux,orfèvrerie
- Tous appareils électroménagers,tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition,livres
- Tous matériaux de bureau et de l’informatique,téléphones,GSM
- Tous véhicules neufs et d’occasion,ainsi que leurs pièces détachées
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NIGOVA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Simple décision, Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, avec ou sans limitation,qualité administrateur…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, non opposable à Société ou tiers,bonne ou mauvaise foi indifférente” (deed in French)“Refus d'agrément cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé” (deed in French)“Valeur d'actif net telle que résulte des derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant clause contraire,à…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Émettre actions nouvelles,obligations convertibles ou droits de souscription, autorisation” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Sonnette d alarme, 31” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et a quelque moment, liquidation” (deed in French)