PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La consultance, le conseil et l’assistance relatif à la gestion et à l’organisation commerciale, administrative, financière et humaine des…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
La consultance, le conseil et l’assistance relatif à la gestion et à l’organisation commerciale, administrative, financière et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d’organismes professionnels
Les activités de conseil en gestion d’entreprises
L’organisation de conférences, congrès, de séminaires, de voyages d’études, tant en Belgique qu’à l’étranger au profit des personnes physiques ou morales et d’entreprises tant belges qu’étrangères, ainsi que toutes institutions publiques ou privées
La gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Capital: “€22.000” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements en sus” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres portant titre d'administrateur-délégué,ou un ou plusieurs directeurs” (deed in French)
Other provision: “Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante,à trois semaines au plus, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans même proportion” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)