Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la transformation, l’aménagement, la rénovation et la…”
7 activities
L’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la transformation, l’aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement de celuici.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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