Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“1.d'achat,vente,échange d'immeubles,constitution ou cession de droits réels immobiliers,mise en location et/ou prise en location de tous…”
8 activities
1.d'achat,vente,échange d'immeubles,constitution ou cession de droits réels immobiliers,mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
2.de construction,rénovation,transformation ou démolition d'un bien immobilier;
3.de tous montages financiers,commerciaux,promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.
En ce qui concerne son activité de marchand de biens,la société peut procéder à l’acquisition de biens en vue de la revente.
Elle peut donc acheter et vendre tous biens bâtis ou non,conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens,les diviser par lots,accomplir toutes opérations de promotion,prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles,même hypothécairement;elle peut exercer tous mandats d'administrateur.
La société peut,dans le sens le plus large,poser tous actes,civils,commerciaux,industriels,financiers ou autres,qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser le développement,et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.