NEW FOUNDATION
Active Risk: not assessedSummary
NEW FOUNDATION is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice de toutes activités d’intermédiation et de courtage en matière immobilière, notamment l’achat, la vente, la location, la…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
- L’exercice de toutes activités d’intermédiation et de courtage en matière immobilière, notamment l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’échange et la cession de biens immobiliers
- L’intermédiation entre propriétaires, acquéreurs, vendeurs, bailleurs, locataires et autres parties intéressées dans le cadre de toutes opérations immobilières
- La recherche, la sélection, la présentation et la mise en relation de parties en vue de la conclusion de contrats portant sur des biens immobiliers
- L’estimation, l’évaluation et l’analyse de biens immobiliers, ainsi que la réalisation d’études de marché et d’analyses relatives à la valeur et au potentiel de biens et de projets immobiliers
- Le conseil et l’assistance en matière d’acquisition, de vente, de location, de valorisation, de développement et d’exploitation de biens immobiliers
- L’assistance administrative et commerciale dans le cadre de transactions immobilières, notamment la préparation et le suivi des dossiers, la collecte et la transmission d’informations et la coordination entre les différents intervenants
- La gestion locative et l’administration de biens immobiliers pour compte de tiers, dans les limites des activités légalement autorisées
- La promotion, la commercialisation et la mise en valeur de biens et de projets immobiliers, notamment par tous moyens de communication, de publicité et de marketing
- L’accompagnement de projets immobiliers, notamment la recherche d’opportunités, l’analyse de projets, l’assistance à leur structuration et leur commercialisation
- La fourniture de tout service de conseil lié à l’immobilier et à l’investissement immobilier, notamment en matière de stratégie d’acquisition, de valorisation, de rendement, de structuration d’opérations, d’analyse de marché et d’assistance à la prise de décision
- L’achat, la vente, la prise en location, la location, la gestion et l’exploitation de tous biens immobiliers, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, pour compte propre
- La réalisation de toutes prestations accessoires ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement aux activités immobilières précitées
- Acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, à travers un contrat de location ou autre, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NEW FOUNDATION
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Peut être tenu en la forme électronique, titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)“Registre des titres tenu en la forme électronique, chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres” (deed in French)“En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les notifications et communications imposées dans l'exercice du présent article, doivent se faire par écrit par lettre ordinaire ou à…” (deed in French)“Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort, Les ayants droit de…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…” (deed in French)“L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- 2 provisions in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed