New chapter
ActiveSummary
New chapter has been active since 2021 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €3.2m and a net result of €752,151. Equity is growing by about 11% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
- Elle pourra également prester des services administratifs et commerciaux auprès de ses filiales.
- La Société a pour objet la création, la gestion, le développement, la mise en valeur et la liquidation p'un portefeuille de droit de propriété intellectuelle se composant de toute origine, de tous brevets, marques, logiciels, sources informatiques, dessins, modèles...
- La Société a également pour objet l'acquisition, la mise en valeur, la location, la cession de tous biens immobiliers, nus ou meublés, situés en Belgique ou à l'étranger.
- Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
- La Société exercera son activité tant en Belgique qu'à l'étranger.
- D'une façon générale, la Société pourra réaliser toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou favoriser la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Luxembourg-Ville, succursales,filiales,bureaux Grand-Duché et étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. La Société sera engagée par la signature de son gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux…”
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Acte notarié ou sous seing privé, pas emprunt voie publique obligations ni émission publique parts” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Justes motifs, assemblée générale formes modifications statuts” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed