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NEW-BAT PROJECT

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue de Frameries (C.) 610, 7033 Mons, BelgiumKBO/BCE: BE 1037.286.227
Summary

NEW-BAT PROJECT is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La construction, la rénovation, entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécifiquement l’entreprise générale de…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
  1. La construction, la rénovation, entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécifiquement l’entreprise générale de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de rénovation, de transformation, de restauration, de démolition, de parachèvement et de finition du bâtiment dans toutes ses applications, la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement, le sablage le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement.
  2. La pose de fenêtres en métal, la construction générale de bâtiments non résidentiels, hangars, de silos,…
  3. La vente en gros et de détail de tous matériaux et matériel de construction comme par exemple de carrelages, de pierres naturelles, marbres et matériaux de construction,
  4. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment effectuer toutes prestations de services et d’aides aux entreprises et sociétés, l’acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers. Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
  5. Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voirie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
NEW-BAT PROJECT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 28-04-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne. §2. Pouvoirs de représentation Si un seul administrateur est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Illimitée si aucune durée précise n'est déterminée, organe d'administration” (deed in French)
“Tous les actes sauf ceux réservés à l'assemblée générale, pouvoirs d'administration” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Chaque action donne un droit égal” (deed in French)
“Nominatives, Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Wednesday of June at 15:00

deed of 28-04-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Modification des statuts, assemblée générale peut décider à tout moment” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Participation à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs” (deed in French)
Other provision: “Bureau de l'assemblée générale, administrateur” (deed in French)
Other provision: “Proposition de l'organe d'administration, distribution des bénéfices” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés partagés dans la même proportion, entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions” (deed in French)
Other provision: “Actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d'obligation domiciliés à l'étranger sans élection de domicile en…” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, droit applicable” (deed in French)
“Conflits sur les activités de la société et l'exécution des statuts; conflits entre la société, ses actionnaires, administrateurs…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 28-04-2026

deed of 28-04-2026