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NEUROBIOTE

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsRue Charles Génard(QLG) 2, 7040 Quévy, BelgiumKBO/BCE: BE 1005.432.813
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of NEUROBIOTE is 1.9% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €105,578 and a net result of €49,332. The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et plus…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. La pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et plus particulièrement la médecine neurologique et notamment les consultations, les examens électrophysiologiques, la psychothérapie, l’expertise et les cours, ainsi que ses activités connexes par des praticiens qualifiés dans les limites de leur déontologie, ainsi que toutes activités d'études et de recherches susceptibles d'améliorer leurs connaissances et leur expérience dans le domaine de la médecine neurologique et de leurs domaines connexes en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale
  2. Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
  3. S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social
  4. Accomplir toutes opérations se rapportant directement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale
  5. A. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
  6. B. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
  7. Participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière
  8. Procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés” (deed in French)

deed of 02-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
2 provisions in the deed

deed of 02-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 30” (deed in French)
“Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tant que la société ne comprend qu'un actionnaire, ce dernier est libre de céder tout ou partie des actions à qui il l'entend, sauf à…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

deed of 02-02-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, Les liquidateurs non habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire…” (deed in French)

deed of 02-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (deed in French)
Other provision: “Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe…” (deed in French)
Other provision: “Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Proportion de leurs actions, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les créances qui existent entre les actionnaires d’une part et la société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting »…” (deed in French)
14 more provisions in the deed, see the deed of 02-02-2024

deed of 02-02-2024