Network Group
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités se rapportant à l’exploitation d’un magasin de vêtements de femmes,d’hommes et d’enfants; Toutes activités généralement…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Toutes activités se rapportant à l’exploitation d’un magasin de vêtements de femmes,d’hommes et d’enfants.
- Toutes activités généralement quelconques liées,directement ou indirectement,au commerce et à la conception,la fabrication et la création de vêtements et d’accessoires d’habillement.
- L’achat,la vente ou la distribution,en ligne ou non,l’exportation,l’importation de produits dans le secteur de la mode,du design,de la décoration et du bien-être,tels que les vêtements,les sous-vêtements,les accessoires,les bijoux,le linge et l'équipement de maison,la maroquinerie,les montres,les jouets.
- Toutes missions de consultance dans ces domaines ainsi que l’organisation de tout évènement.
- Toutes activités de nettoyage aussi bien nettoyage de bureaux que d’habitations privées.
- Toutes activités liées au titres-services.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au lavage et au nettoyage (intérieur et extérieur) de vitres (à prendre dans le sens le plus large) et toutes activités annexes.
- Toute activité d’intermédiaire commerciale et de manière générale,tous services aux entreprises (assistance,conseil,administration et secrétariat d’entreprise).
- La société peut accepter des mandats d’administrateurs,garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs.
- La société a également pour objet pour son compte propre,toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale immobilière en ce compris l’activité de marchand de biens,par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale,ou en participation avec des tiers,en Belgique ou à l’étranger,comme l’achat,la vente,la location,la construction,la réparation,la mise en valeur,l’échange,l’aménagement,la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis,cette liste étant énonciative et non limitative.
- La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoir ou mettre en hypothèque ses biens immeubles au profit et pour compte de tiers.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NETWORK GROUP
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nombre duree pouvoirs si pluralite, avec ou sans limitation” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et à quelque moment” (deed in French)