Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de solutions informatiques (y compris les sites web et les…”
10 activities
La conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de solutions informatiques (y compris les sites web et les différents supports multimedia (photos, vidéos, DVD, CD, ...))
La consultance, la formation et l'expertise fonctionnelle et technique dans les domaines décrits précédemment
Le conseil et la fourniture de services liés à l'organisation et la gestion de sociétés actives dans ces domaines
L'hébergement de matériel et de logiciels informatiques, le bodyshopping, la mise à disposition de personnels, le commerce de matériel et de licences informatiques
La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant
Elle peut se porter caution
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte
Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
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Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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