Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans des entreprises/sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par achat…”
7 activities
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans des entreprises/sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la participation à la création et au développement de toutes sociétés, leur prêter concours notamment par des conseils techniques, juridiques ou financiers ;
La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les domaines économiques et financiers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Dans les limites fixées par la loi, elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, acheter et vendre sur tout marché financier ;
La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de finance, de fiscalité, de la logistique, de la gestion de projets, de logistique, de marketing, de d’informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprises ;
Dans les limites fixées par la loi, la vente en gros et en détail, l’import-export, le négoce de tout bien corporel, meuble comme immeuble, de tout produit, fini comme non fini, de tout matière première, de tout produit ou composé chimique, de toute substance organique ;
La prestation et la vente de tout service ;
La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle gros et au détail, de fabrication de matériels et de logiciels, d’intégration ou de développement de logiciels, de recherche et de développement en ingénierie informatique et de télécommunication, sites web et tous supports de communication, y compris le conseil en communication.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée.
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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