NEIE
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La vente,l’import et l’export en gros et en détail de tous produits alimentaires,boissons,principalement…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- La vente,l’import et l’export en gros et en détail de tous produits alimentaires,boissons,principalement fruits,légumes,poissons,conserves,produits laitiers,fromages,articles d'épicerie,night shop,ventes des articles de tabac et alcool.
- La vente,l’import et l’export en gros et en détail des denrées alimentaires réglementées,articles et produits d'alimentation générale,produits congelés et réfrigérés.
- La vente,l’import et l’export,la distribution,et la vente en gros et en détail de textile,vêtements en tissus et en cuir,tissus,chaussures pour hommes,dames,enfants et articles et accessoires de coutures,neufs,de seconde main,articles d’orfèvreries,joailleries,d’horlogerie,de bijouterie et de parfumerie,produits corporels,articles de soins,produits et articles de maroquinerie,articles de décoration,chiffons,produits et articles de récupérations de friperie ;
- La vente,l’import et l’export en gros et en détail de tous articles de parfumerie,toilette,cosmétique,produits de beauté,maquillage ainsi que de savons et détergents ;
- La vente,l’import et l’export en gros et en détail de tous produits,articles,matériel,matériaux,outillage,machines de construction,et tous les produits de construction,d’électricité,sanitaire,de chauffage et de bricolage ;
- L’exploitation et la gestion des boucheries,vente en détail de toute catégorie de viande ;
- Toute activité relative à la boulangerie–pâtisserie avec ou sans atelier de fabrication,la vente de chocolat et confiserie ainsi que la fabrication,la vente,l’achat de tous produits provenant de la panification sous toutes ses formes,d’articles de baptême,d’articles cadeaux,de glace,de sandwichs garnis et de tout ce qui s’y rapporte ;
- Toute activité relative à l’exercice de l’activité de librairie – papeterie,la prestation des services administratifs et informatiques ;
- L'exploitation d'établissement de jeux de hasard divers,de salles de jeux automatiques ou de casinos avec débit de boissons et snack
- La gestion des stocks,l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers,elle assurera également les services de distribution ou encore l’emballage,l’envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle ;
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- NEIE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, nombre,durée mandat,et en cas de pluralité pouvoirs” (deed in French)“Article 11, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale” (deed in French)“Indépendamment frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, Article 13” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Article 8” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, tous cas de…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of May at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et à quelque moment que…” (deed in French)