PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes les opérations relatives à la construction,rénovation,démolition et l'installation de tous bâtiments y compris tans les travaux de…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
Toutes les opérations relatives à la construction,rénovation,démolition et l'installation de tous bâtiments y compris tans les travaux de gros-ceuvre,que l'achèvement en entreprise générale,les travaux de plafonneur,facçadier et de tous autres enduits,l'achat et la vente de tous articles y relatif,l'achat et la vente d'immeubles,la promotion immobilière,et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à ce genre d'entreprise,ainsi que toutes études y relatives.
Toutes opérations commerciales,industrielles ou financières,ainsi que tous transferts de propriétés immobiliers ou mobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant favoriser sa réalisation.
Achat,vente,import,export,location de tous véhicules neufs ou d'occasion
Employer ses fonds à la création,à la gestion,à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,participer à la citation,au développement et au contrôle de toute entreprise,acquérir par voie d'apport,de souscription,de prise ferme ou d'option d'achat et de tout autre manière,tous titres et brevets,les réaliser par voie de vente,de cession,d'échange ou autrement,faire mettre ne valeur ces affaires et brevets,accorder à d'autres sociétés ou entreprises dans lequelles la société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que ta société tous concours,prêts,avances ou garanties.
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Droit de préemption au prorata des parts en leur possession pour les associés restants en cas de cession de parts d'un associé, agrément de…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Un ou plusieurs liquidateurs,associés ou non,nommés par les associés qui fixeront les pouvoirs et les émoluments, avoirs attribués aux…” (deed in French)