MYFILE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L’étude,la recherche,le développement et la consultance en informatique; Les prestations de services liées à l’informatique,la bureautique…” (deed in French)

16 activities (deed in French)

1. L’étude,la recherche,le développement et la consultance en informatique
2. Les prestations de services liées à l’informatique,la bureautique et les télécommunications
3. La maintenance d’équipements informatiques et activités accessoires
4. Le conseil et l’assistance à la clientèle en termes de choix et d’équipements informatiques,bureautiques,télécommunications,et plus généralement,toutes opérations industrielles,commerciales ou techniques se rapportant à l’informatique,l’électronique et les télécommunications et toutes leurs applications pratiques
5. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la commercialisation sous toutes ses formes,la location,la maintenance,l’entretien de toutes fournitures,matériel,accessoire,logiciels,marchandises dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou indirectement de l’objet de la société
6. L’achat,l’exploitation,la location,la cession de tout brevet,licence,procédé,intervention,marque de fabrique,enseigne,ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’objet
7. L'étude,le conseil,la consultation,l'expertise,l'imagerie,l’enseignement,la formation,et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites
8. Toutes prestations de service,de consultance,de formation,d’ingénierie,de conseil sous forme d’études,d’organisations,d’expertises,actes et conseils techniques,d’assistance administrative,technique,financière,opérationnelle,commerciale,publicitaire,informatique,technologique et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet
9. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier,la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit,toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles,telles que l'acquisition,par souscription ou par achat,et la gestion d'actions,d'obligations,parts,titres ou d'autres valeurs meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,industrielles,commerciales,financières,mobilières immobilières ou autres
10. La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative : l’achat,la vente,l’échange,le leasing,le lotissement,la construction,la démolition,l’installation,la transformation,la rénovation,l’amélioration,l’aménagement,l’équipement,l’embellissement,l’entretien,la location,l’exploitation de tous biens immeubles (maisons,appartements,buildings,magasins,bureaux,entrepôts,usines,ateliers,terrains,domaines…),l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente,ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières
11. Mettre ce patrimoine immobilier en location,sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
12. Intervenir en qualité d’intermédiaire,commissionnaire,ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet
13. Accepter tout mandat de gérant,administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
14. Conclure toutes conventions de collaboration,rationalisation,associations ou autres,accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger
15. Accomplir,tant pour son propre compte que pour compte de tiers,toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales,financières,industrielles,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à l’une ou l’autre branche de son objet,ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation
16. S’intéresser par toutes voies d’apport,de fusion,d’association,de souscription,de prise de participation,d’intervention financière ou de toute autre manière,dans toutes entreprises,associations,affaires ou sociétés existantes ou à créer,ayant un objet similaire,analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du sien,à lui procurer des matières premières,à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

MYFILE

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“- Monsieur Hadrien BERTON, ici présent et qui accepte ; - Monsieur Thomas BERTON, ici présent et qui accepte ; - Monsieur Valentin DELAUNOY…”

deed of 23-11-2023

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation, physiques ou morales” (deed in French)

deed of 21-05-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Dispositions entre vifs applicables mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort, toute cession ou transmission à tiers,volontaire…” (deed in French)

“Prix offert, conditions exposées dans le pli recommandé” (deed in French)

deed of 21-05-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction sauf autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, frais généraux” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, décisions reçues dans acte authentique” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)

Other provision: “Séances et procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent” (deed in French)

Other provision: “Toute personne,actionnaire ou non,procuration écrite par tout moyen de transmission, délibérations de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, séance tenante” (deed in French)

Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, distribution en cours d'exercice” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net entre tous actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis même proportion” (deed in French)

Other provision: “Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Droit commun” (deed in French)

4 more provisions in the deed, see the deed of 23-11-2023

deed of 23-11-2023