MTS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes activités d'accompagnement, de soutien et de conseil pour les entreprises dans les domaines de la politique/stratégie commerciale, du…” (deed in French)

42 activities (deed in French)

1. Toutes activités d'accompagnement, de soutien et de conseil pour les entreprises dans les domaines de la politique/stratégie commerciale, du développement organisationnel et de la formation
2. Concevoir, développer, promouvoir et commercialiser des méthodes et des techniques de formation pour le secteur professionnel et le secteur des particuliers, en utilisant des outils audiovisuels et informatiques
3. Développer, fabriquer et commercialiser des outils didactiques
4. Concevoir et fabriquer des vêtements, des chaussures, des accessoires vestimentaires, des bijoux, des sacs à main, des portefeuilles, des articles de maroquinerie et des articles de voyage en cuir et en substituts de cuir, et ce, pour les femmes, les hommes et les enfants
5. La conception et la fabrication de modèles textiles, de meubles et d'articles de décoration
6. Le commerce en gros ou au détail de vêtements, de chaussures, d'accessoires vestimentaires, de bijoux, de sacs à main, de portefeuilles, de maroquinerie, d'articles de voyage, de parfumerie, de produits de soins capillaires, de cosmétiques et d'articles de toilette, de sous-vêtements, de lingerie, de maillots de bain et de plage, de montres et d'articles de luxe, et ce, tant par la vente en magasin que par la vente en ligne
7. Toutes activités d'intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures, portefeuilles, articles de voyage et maroquinerie, parfums, produits capillaires, cosmétiques et articles de toilette, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain et montres
8. Le commerce en gros ou au détail de mobiliers de maison et de toutes sortes d'articles d'ameublement et d'objets d'art, ainsi que conseils en matière d'ameublement de maisons, de magasins et de bureaux, et toutes activités de décorateur étalagiste
9. Petits services de réparation de vêtements et de chaussures
10. Services de conception, d'assistance graphique et de conseil à des tiers
11. Le traitement de données, hébergement et activités connexes
12. Tous services en lien avec des portails internet
13. Le développement et l'élaboration de campagnes marketing digital et autres matériels promotionnels
14. Des activités de gestion comme l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc
15. La dispense de conseils et d'assistance pratique aux entreprises en matière de relations publiques et de communication
16. La dispense de conseils, d'assistance aux entreprises en matière de planification, d'organisation, d'efficacité et de supervision, et la dispense d'informations à la direction, etc
17. Toutes activités relatives aux agences de publicité
18. Toutes activités relatives aux services de secrétariat
19. Toutes prestations liées aux autres commerces de détail, hors magasins
20. Toutes activités en lien avec la location d'immeubles
21. Tous autres services aux entreprises
22. La culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
23. Toutes autres cultures non permanentes
24. Toutes cuitures permanentes
25. Toutes activités liées à la reproduction de plantes
26. La récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
27. Tous services de soutien à l'exploitation forestière
28. Toutes activités liées à la transformation et à la conservation de fruits et de légumes
29. La fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
30. La fabrication d'autres produits alimentaires
31. La fabrication de boissons
32. Tous services et activités liés à l'hébergement touristique et autre hèbergement de courte durée
33. Tous services liés à l'exploitation de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
34. Tous services liés à d'autres hébergements
35. L'exploitation de restaurants et toutes opérations se rapportant aux services de restauration mobile
36. Toutes activités de traiteurs et autres services de restauration
37. Toutes activités relatives à des débits de boissons
38. Toutes activités des agences de voyage et des voyagistes
39. Tous autres services de réservation et activités connexes
40. Tous services d'aménagement paysager
41. Toutes autres activités récréatives et de loisirs
42. Toutes activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

The full purpose is in the deed

deed of 05-08-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 05-08-2025

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

MTS

deed of 07-07-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 05-08-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)

“Peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit…” (deed in French)

“L'assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de…” (deed in French)

deed of 05-08-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nature des actions” (deed in French)

“Nature des autres titres” (deed in French)

“Indivisibilité des actions” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Droit de préférence” (deed in French)

deed of 05-08-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Tuesday of June at 18:00

deed of 07-07-2025

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“La société n'est pas dissoute par la mort d'un des actionnaires, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée…” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 05-08-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Fonctions dans d'autres sociétés, peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés” (deed in French)

Other provision: “Appel de fonds” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)

Other provision: “Participation à l'assemblée générale par voie électronique, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont…” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un…” (deed in French)

Other provision: “Séances et procès-verbaux, tout actionnaire peut consulter cette liste” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

Other provision: “Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises” (deed in French)

Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)

Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de…” (deed in French)

Other provision: “Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger…” (deed in French)

Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées…” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 05-08-2025

deed of 05-08-2025

1 more provision in the deed, see the deed of 07-07-2025