PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale ou à une activité incompatible avec l’exercice de la médecine; La société a…”
7 activities
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale ou à une activité incompatible avec l’exercice de la médecine.
La société a pour objet l'exercice de la médecine ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par les personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,règlementaire et déontologique qui lui est applicable.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,au respect du secret médical,à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
62101D0479/00L002
412 m²
1 · 71 m²
10.1 m · 3
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.