MOUSSET

Active Private limited companyfounded 2005active for 21 yearsRue de Bertransart 83, 6280 GerpinnesKBO/BCE: BE 0871.787.795

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Identity

Enterprise number: 0871.787.795
VAT number: BE 0871.787.795
Peppol ID: 0208:0871787795
Other Peppol ID: 9925:BE0871787795
LEI code: 875500X99OA1ND4FDA27 no longer live in the LEI register
Legal form: Private limited company
Status: Active, normal situation
Founded: 09-02-2005
Financial year: ends on 31 December
Annual meeting: Last Monday of May at 20:00
deed of 02-10-2023 (in French)
Peppol: Reachable since 16-10-2026Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name: MOUSSET in French
Name in the Peppol Directory: *MOUSSET SERGE (DOCTEUR)
Entity type: Legal entity
Duration: Unlimited
deed of 02-10-2023 (in French)

Activities

Purpose: “La société est constituée en vue de l'exercice de l'art de guérir, plus particulièrement en médecine générale, dans le cadre des…”
4 activities
La société est constituée en vue de l'exercice de l'art de guérir, plus particulièrement en médecine générale, dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale.
La société peut dans le respect des mêmes dispositions s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet.
La société peut, d'une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.
Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les mêmes respects, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
deed of 02-10-2023 (in French)