Motown Thines Construct

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Tous travaux relevant des activités de l'industrie de la construction, notamment, la démolition, l'assainissement, la construction, le…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. Tous travaux relevant des activités de l'industrie de la construction, notamment, la démolition, l'assainissement, la construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de tous immeubles;
2. La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir;
3. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, le leasing, la mise à disposition et la commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements, appareillages et produits se rattachant directement ou indirectement à l'industrie du bâtiment, la construction, le parachèvement et l'aménagement d'habitats, de sites et d'immeubles en général, et au mobilier de bureaux, en gros et au détail;
4. Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;
5. Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
6. Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises;
7. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés:
8. Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, foumir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

The full purpose is in the deed

deed of 26-06-2024

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 26-06-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Motown Thines Construct

deed of 02-05-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à…” (deed in French)

deed of 26-06-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Two directors jointly, or a managing director alone

deed of 02-05-2024

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement, 3” (deed in French)

deed of 26-06-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Entre vifs ou pour cause de mort de l'actionnaire” (deed in French)

deed of 26-06-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Thursday of June at 17:00

deed of 26-06-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

deed of 02-05-2024

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque raison et à n'importe quel moment, organe d'administration en fonction comme collège de liquidateurs” (deed in French)

“Assemblée générale en décide autrement à majorité des voix, toutes opérations prévues par loi” (deed in French)

deed of 26-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)

Other provision: “Droit de préférence en cas de souscription en espèces, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée avec indication du compte bancaire pour paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre…” (deed in French)

Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Droits exercés par débiteur-gagiste, indivisibilité des actions” (deed in French)

Other provision: “Avec ou sans limitation de durée, administrateur unique” (deed in French)

Other provision: “Convocation du conseil d'administration, chaque fois intérêt société exige” (deed in French)

Other provision: “Mandat à un collègue pour réunion déterminée et voter lieu et place, délibérations du conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, administrateur-délégué et Directeur général” (deed in French)

Other provision: “Situation financière comptes annuels régularité opérations, contrôle commissaires” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale, titulaire nominatif inscrit registre catégorie” (deed in French)

Other provision: “Liste présences, nom actionnaires et nombre titres” (deed in French)

Other provision: “Vote par correspondance, 15 jours ouvrables avant au Conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “Bureau assemblée générale, actionnaire désigné par assemblée” (deed in French)

Other provision: “Délibération assemblée générale, pas sur points hors ordre du jour” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale procédure écrite, unanimité dans limites loi” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale électronique, lieu où se tient l'assemblée pour présence et majorité” (deed in French)

Other provision: “Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)

Other provision: “Toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale, prorogation de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial au siège” (deed in French)

Other provision: “Affectation des bénéfices, si réserve entamée jusqu'à nouveau un-dixième” (deed in French)

Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, administrateur” (deed in French)

Other provision: “Affaires société entre société,actionnaires,administrateur,représentants permanents,directeurs,anciens et/ou liquidateurs et entre eux…” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur” (deed in French)

Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites” (deed in French)

4 more provisions in the deed, see the deed of 26-06-2024

deed of 26-06-2024