MOSAE IMMO
Active Risk: not assessedSummary
MOSAE IMMO is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- L’accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la…
12 activities
- L’accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l’aménagement, l’appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, la gestion, la location et sous-location en tous genres, de tous immeubles bâtis ou non bâtis en tous genres, ainsi que la négociation, l’achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l’ entretien, la promotion de tous immeubles bâtis ou non, l’entreprise générale, l’érection de gros œuvres fermés et clés sur portes, en ce compris tous travaux le permettant (notamment maçonnerie, bétonnage, cimentage, stockage, plafonnage, chapage, carrelage, charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures,…) la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d’égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, l’aménagement paysager, la fourniture et pose d’articles d’aménagement tels notamment pergolas, chalets, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d’ équipement, usines, bureaux, habitations,… , pose et fourniture d’ouvrages d’art en général, l’étude et l’établissement de tous plans d’ensemble ou particuliers, devis et marchés, tous travaux tant extérieurs qu’ intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d’œuvre, tel notamment peinture, tapisserie, revêtements de murs et de sols, travaux de décoration, tant intérieur qu’extérieur, isolation thermique et acoustique, placement de cloisons et de faux plafonds, nettoyage et désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, ravalement de façades, aménagement de vitrines, tous travaux de garnissage, d’ensemblier, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tout mobilier d’intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d’objets et meubles d’artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d’ aménagement d’immeubles, bureaux etc…
- Toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières
- Acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d’invention et de perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social
- Créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat, en relation avec cet objet
- Réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s’intéressant à toutes opérations de nature à développer son objet social
- Développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, méthodes de fabrication, de représentation et services
- Faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés
- Se constituer un patrimoine, comprenant : a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger. b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères
- Procéder à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, valorisations, constructions, locations ou prises en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états de lieux et liquidations
- S’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société
- Agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci (sans effectuer des actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier)
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute entreprise
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- MOSAE IMMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, Le mandat peut être reconduitArticle 13. Pouvoirs de l’organe d’administrationCette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, Si le…1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les…Article 9. Nature des autres titresEn cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- Article 11. Cession d’actionsAu prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, dans tous les cas…Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Article 24. Répartition - réserves
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of June
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale, Une procuration octroyée reste…
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Article 26. Dissolution
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Article 27. Liquidateurs