PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Tout acte d’administration,de gestion et de services de consultance,directement ou indirectement,dans tous secteurs et dans divers…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Tout acte d’administration,de gestion et de services de consultance,directement ou indirectement,dans tous secteurs et dans divers domaines,en ce compris mais sans limitation,la fourniture de conseils aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la gestion financière,de l'organisation,de la réorganisation et du développement des entreprises;l'examen approfondi des structures d’entreprises ainsi que l'organisation des études de marché et d’entreprises dans divers domaines;l’exercice de toutes activités liées à ce qui précède,en ce compris dans les domaines de la formation,de la recherche,des séminaires et des publications;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative:la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,de gestion du changement et de coaching d’équipes tant auprès des entreprises que des particuliers;
Prestation de services en lien avec l’informatique dans son sens le plus large,y compris et sans être limitatif,la gestion des réseaux,les technologies de l’Internet notamment la création et gestion de site Internet,application en ligne ou logiciel.
Toutes activités de formation dans tous domaines,la recherche scientifique,séminaires et publications;exercer tous les mandats et fonctions qui sont autorisés dans d'autres sociétés,associations ou organisations belges ou étrangères,y compris en tant qu’administrateur,administrateur-délégué,gérant,directeur,liquidateur ou autre;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation,production,distribution et exploitation de produit media,long et court-métrage,film publicitaire,clip-vidéo et autre productions média dans son sens le plus large;production de programme destiné à la télévision,la radio ou pour l’Internet;organisation d’événements,location de tout type de matériel pour la production et la réalisation de film et autres médias ou d’organisation d’évènements;productions musicales,achat-vente d’instruments musicaux,disques et matériaux audio-vidéo,enregistrement et publication de musique,productions de concerts et évènements de marketing médiatique et musicale.
Toutes les activités à l’éducation et le coaching scolaire,coaching de vie,accompagnement et formations.Création de contenu éducatif,livre,podcast,films ou tout autre support.
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“TITRE III.TITRES, toutes actions nominatives avec numéro d’ordre” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire envoyé le même jour…” (deed in French)
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
“Article 4, décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Administrateur unique, administrateur unique considéré comme liquidateur à l’égard des tiers à défaut de nomination de liquidateur(s)” (deed in French)