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Mod'Energy

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsRue Saint-Lambert,Sensenruth 40, 6832 Bouillon, BelgiumKBO/BCE: BE 0804.293.712
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of Mod'Energy is 2.3% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €46,919 and a net result of -€41,291. Its solvency ranks better than 52% of 34,718 sector peers (NACE 43, financial year 2025). The company has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Aux travaux d'installation électrique et d’installation photovoltaïque; À l'installation de câbles et appareils électriques; À…” (deed in French)
26 activities (deed in French)
  1. Aux travaux d'installation électrique et d’installation photovoltaïque
  2. À l'installation de câbles et appareils électriques
  3. À l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupe électrogènes)
  4. À l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
  5. À l'installation des installations électriques de chauffage
  6. À l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
  7. L'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre)
  8. L'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants)
  9. L'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment
  10. L'entreprise de peinture industrielle,l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,l'entreprise de démoussage de toitures,l'entreprise de ramonage de cheminées,l'entreprise d'installation d'échafaudages,de rejointoyage et nettoyage de façades,l'entreprise de travaux d'égouts,de travaux de distribution d'eau et de gaz,l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
  11. L'entreprise de terrassement,l'entreprise de travaux de drainage
  12. L'entreprise de placement de clôtures
  13. L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
  14. L'entreprise de ventilation,de chauffage à air chaud,de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles
  15. L'entreprise de placement de paratonnerres
  16. L'entreprise de placement de ferronneries,volets,menuiseries métalliques et PVC
  17. La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton
  18. L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques
  19. L'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,hormis les activités réglementées
  20. L'entreprise de construction,réfection,entretien des routes
  21. L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports,parcs et jardin
  22. L'achat et la vente,en gros et en détail,de tous matériels et matériaux de construction,au sens le plus large
  23. L'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants
  24. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage,tels que convecteurs,chauffe-eau,cuisinières à gaz
  25. Atelier de réparation d’appareils électroménagers
  26. L’installation de chauffage central et de sanitaire,de groupe hydrophore et de placement de citernes à mazout,eaux de pluie ou de gaz

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Mod’Energy
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, pour autant que sans changement de régime linguistique” (deed in French)

deed of 28-07-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation durée, assemblée nommant fixe nombre durée mandat et en pluralité pouvoirs” (deed in French)
“1” (deed in French)

deed of 28-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed

deed of 28-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June

deed of 28-07-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (deed in French)

deed of 28-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appel de fonds, actions libérées à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Moment de la constitution, compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire des statuts,testament ou convention” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, ARTICLE QUATORZE” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale actionnaires exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, pouvoirs assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation, si seul actionnaire signe même date approbation comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Admission à assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, procès-verbaux des décisions de l’assemblée ou de l’actionnaire unique consignés dans un registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, sauf cas prévus par la loi ou statuts,décisions prises à la majorité des voix,quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Organe d’administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, à défaut de décision,moitié du bénéfice annuel net affectée aux réserves et autre moitié distribuée” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, en cas d’actions non entièrement libérées,rétablissement…” (deed in French)
Other provision: “Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 28-07-2023

deed of 28-07-2023